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Cour de cassation

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Rapports publiés

  1. 01

    Exploration

    « La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable » : itinéraire d'un motif de principe (2000–2026)

    Reconnaissance jurimétrique d'un motif célèbre de la Cour de cassation : où apparaît-il, qui le prononce, contre quel visa, dans quelles chambres, et avec quelle évolution.