Jurimetria
L'encyclopédie de jurimétrie par Themia. Études quantitatives, spécialisées par domaine de droit français.
Dernier rapport
Dommage corporel·Exploration·
Barèmes de capitalisation en dommage corporel : la pratique des juges du fond (2025-2026)
Panorama jurimétrique des barèmes de capitalisation retenus par les juges du fond dans les décisions de dommage corporel rendues en 2025 et 2026. Cartographie de la distribution des barèmes, lecture comparée entre cours d'appel et tribunaux judiciaires, écarts par ressort géographique, et bascule chronologique vers les tables 2025 de la Gazette du Palais.
Tous les rapports
Dommage corporel →
- 01
Exploration·
Barèmes de capitalisation en dommage corporel : la pratique des juges du fond (2025-2026)
Panorama jurimétrique des barèmes de capitalisation retenus par les juges du fond dans les décisions de dommage corporel rendues en 2025 et 2026. Cartographie de la distribution des barèmes, lecture comparée entre cours d'appel et tribunaux judiciaires, écarts par ressort géographique, et bascule chronologique vers les tables 2025 de la Gazette du Palais.
- 02
Comparaison·
Dommage corporel en cour d'appel : contentieux et indemnités comparés (Aix-en-Provence, Bordeaux, Douai, Lyon, Paris, Versailles)
Comparant 1 984 arrêts de six cours d'appel (Aix‑en‑Provence, Bordeaux, Douai, Lyon, Paris, Versailles), l'étude jurimétrique montre que ces juridictions ne connaissent pas du même contentieux dominant — circulation à Aix, accident du travail à Bordeaux, médical à Douai — ni la même gravité (taux de DFP médian de 12 % à Aix, contre 15 à 16 % ailleurs). Dès lors que l'on raisonne à cotation et à gravité égales, les disparités de montants s'effacent : les souffrances endurées cotées 4 sur 7 convergent autour de 15 000 € dans toutes les cours.
- 03
Exploration·
Le préjudice sexuel en réparation du dommage corporel — cartographie d'un poste
Sur un corpus de 22 068 décisions, 7 027 allouent un préjudice sexuel. Exploration du montant alloué, de sa dispersion et de ses déterminants : sexe de la victime, taux de déficit fonctionnel permanent, régime de responsabilité et évolution récente.
- 04
Exploration·
Perte de gains professionnels actuels et futurs (PGPA, PGPF) : montants alloués et déterminants
Montants alloués au titre des pertes de gains professionnels (postes Dintilhac PGPA et PGPF) dans les décisions de réparation du dommage corporel retenues au plus haut niveau de fiabilité documentaire (Veriscore A). Ordres de grandeur, gradient selon le taux de déficit fonctionnel permanent, variation selon l'âge de la victime à la décision et selon la juridiction.
- 05
Comparaison·
Déficit fonctionnel permanent et sexe de la victime
Comparaison du taux de déficit fonctionnel permanent selon le sexe de la victime, mise en regard du nombre de victimes, de l'âge et du fait générateur. Corpus dommage corporel.
- 06
Exploration·
L'incidence professionnelle en dommage corporel : montants alloués et facteurs de variation
Ce que recouvre l'incidence professionnelle dans le contentieux du dommage corporel — montants alloués — et comment ils varient selon l'âge, le sexe, la juridiction et la ville de la victime.
Cour de cassation →
- 01
Exploration·
Le visa de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 : ce que la Cour de cassation reproche aux juges du fond
Rapport exploratoire. Lecture des arrêts de la Cour de cassation qui visent l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985 pour identifier le motif de cassation : faute de la victime non conductrice, étendue de la réparation intégrale, ou qualité de conducteur. Cohorte de 23 arrêts.
- 02
Exploration·
L'article 121-3 du code pénal au visa de la chambre criminelle : une cartographie par alinéa
Lorsque la chambre criminelle vise l'article 121-3 du code pénal, elle énonce le fondement même de sa cassation : l'élément moral de l'infraction. Cartographie des visas, alinéa par alinéa, de la faute intentionnelle à la faute caractérisée de l'auteur indirect (loi du 10 juillet 2000).
- 03
Exploration·
« Le pourvoi pose la question » : quand la Cour de cassation explicite le problème de droit
Cartographie d'un marqueur discursif. Cohorte des 24 arrêts dont les motifs énoncent, dans la voix de la Cour, la formule « le pourvoi pose la question de… ». Répartition par chambre, sens de la décision, formation de jugement, publication et période ; analyse du raisonnement de chaque arrêt.
- 04
Exploration·
« Nemo auditur » devant la Cour de cassation : un moyen, et non un motif de cassation
Sur 229 arrêts contenant la formule « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », l'adage reste dans les écritures du pourvoi : il n'entre dans les motifs que quatre fois, et dans deux seulement il est la voix propre de la Cour. Celle-ci ne le consacre ni en visa, ni en chapeau ; ses quatre apparitions dans les motifs servent à le tenir à distance ou à rapporter un motif d'appel cassé.
- 05
Exploration·
« La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable » : itinéraire d'un motif de principe (2000–2026)
Reconnaissance jurimétrique d'un motif célèbre de la Cour de cassation : où apparaît-il, qui le prononce, contre quel visa, dans quelles chambres, et avec quelle évolution.
Rupture du contrat de travail →
- 01
Exploration·
Le harcèlement devant les cours d'appel : fréquence, indemnisation et profil du contentieux
Sur les 2 977 arrêts de cour d'appel du corpus le plus fiable de Themia (Veriscore A) en matière de rupture du contrat de travail, 1 017 comportent une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ou sexuel. Combien la cour alloue, à quelle fréquence elle rejette, et selon quel statut, quel sexe, quelle voie de rupture et quelle cour d'appel.
- 02
Exploration·
Les motifs de licenciement personnel en cour d'appel : nature, indemnisation, statut et sexe du salarié
Sur 2 977 arrêts de cour d'appel en matière de rupture du contrat de travail : quels motifs personnels la cour retient, quelle indemnité médiane pour licenciement sans cause réelle et sérieuse selon le motif, et quel statut professionnel et quel sexe se rattachent à chacun.
Baux commerciaux →
- 01
Exploration·
Motifs de refus de renouvellement du bail commercial : structure sur près de 300 décisions (cours d'appel et tribunaux judiciaires, 2022–2026)
Cartographie exploratoire des motifs invoqués au soutien d'un refus de renouvellement du bail commercial, sur les décisions où un motif est codifié (Veriscore A à C, 2022–2026). Onze motifs identifiés, du refus avec offre d'indemnité d'éviction aux motifs graves et légitimes tirés d'un manquement du preneur.
- 02
Exploration·
Faits générateurs du contentieux des baux commerciaux : demandes, motifs de rupture et enjeux indemnitaires
Panorama des événements qui conduisent au contentieux en matière de baux commerciaux — objet de la demande principale, motifs de résiliation, de refus de renouvellement et de déplafonnement — croisé avec les montants en jeu (arriérés, indemnité d'éviction, article 700). Cohorte de 4 340 décisions notées Veriscore A, rendues principalement par les cours d'appel et les tribunaux judiciaires.
À propos
Chaque rapport agrège des décisions de justice extraites des bases publiques (Judilibre, Légifrance), annotées par notre pipeline Themia, vérifiées éditorialement, et publiées avec leur méthodologie.