Dommage corporel
Le préjudice sexuel en réparation du dommage corporel — cartographie d'un poste
Sur un corpus de 22 068 décisions, 7 027 allouent un préjudice sexuel. Exploration du montant alloué, de sa dispersion et de ses déterminants : sexe de la victime, taux de déficit fonctionnel permanent, régime de responsabilité et évolution récente.
Le préjudice sexuel est un poste extra-patrimonial permanent de la nomenclature Dintilhac. Il répare l'atteinte à la sphère sexuelle de la victime sous trois aspects : l'atteinte aux organes sexuels, la perte du plaisir lié à l'acte sexuel (préjudice lié à la perte de libido, de capacité physique à réaliser l'acte) et le préjudice lié à l'impossibilité ou à la difficulté de procréer.
Sur les 22 068 décisions du corpus, 7 027 comportent un préjudice sexuel effectivement alloué. Ce rapport explore le montant de ces allocations, leur dispersion, et leurs principaux déterminants. Il s'agit d'une exploration descriptive : les ordres de grandeur sont robustes, mais chaque montant reste tributaire de l'espèce et doit être replacé dans le contexte de la décision.
Montant alloué au titre du préjudice sexuel
Recalculé le 10 juin 2026
Montant médian selon le sexe de la victime
Le montant médian est très proche entre victimes masculines et féminines, de l'ordre de 4 600 à 4 900 €. Le sexe de la victime ne constitue donc pas, à lui seul, un facteur discriminant du niveau d'indemnisation : contrairement à une idée répandue, le préjudice sexuel n'est pas réservé ni significativement plus richement indemnisé pour l'un des deux sexes. La comparaison porte sur la forme de la ventilation ; les niveaux absolus doivent être lus avec prudence.
- Féminin5 000 €
- Masculin5 000 €
Recalculé le 10 juin 2026
Le montant croît avec le taux de déficit fonctionnel permanent
Le montant médian du préjudice sexuel s'élève avec le taux de déficit fonctionnel permanent : de l'ordre de 3 000 € lorsque le taux est faible, il atteint 8 000 à 10 000 € autour de 40–60 %, et dépasse 20 000 € pour les taux les plus élevés. Dans les décisions où la gravité globale de l'atteinte est la plus forte, l'indemnité allouée au titre du préjudice sexuel est ainsi la plus élevée. Les tranches extrêmes reposent sur de faibles effectifs et sont plus sensibles aux variations.
Recalculé le 11 juin 2026
Montant médian selon le régime de responsabilité
Le montant médian est homogène d'un régime de responsabilité à l'autre, à 5 000 € pour chacun : accident de circulation, accident du travail et maladie professionnelle, accident médical et infection nosocomiale, infraction pénale et acte de terrorisme. Le montant médian alloué au titre du préjudice sexuel ne varie pas selon le contexte juridique du dommage. La comparaison porte sur la forme ; les niveaux absolus sont indicatifs.
- Accident de circulation5 000 €
- Accident du travail et maladie professionnelle5 000 €
- Accident médical et infection nosocomiale5 000 €
- Acte de terrorisme5 000 €
- Autre régime de responsabilité5 000 €
- Infraction pénale5 000 €
Recalculé le 11 juin 2026
Évolution du montant médian dans le temps
Le montant médian se maintient à 5 000 € chaque année de 2022 à 2026, sans variation à la hausse ni à la baisse sur la période observée. L'écart entre espèces se loge dans la dispersion des montants plutôt que dans le déplacement de la médiane. L'année 2026, partielle au moment de l'extraction, ne couvre que quelques mois.
Recalculé le 11 juin 2026
Quelques décisions parmi les indemnisations les plus élevées
Pour donner corps aux chiffres, voici un échantillon de décisions parmi celles qui allouent les montants les plus élevés au titre du préjudice sexuel. Ces espèces correspondent généralement à des atteintes lourdes et définitives ; elles illustrent la queue haute de la distribution et ne sont pas représentatives du cas médian.
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Commencer l'essai gratuitRecalculé le 10 juin 2026
Le montant décroît avec l'âge de la victime
Le montant médian varie fortement avec l'âge de la victime : de l'ordre de 20 000 € entre 10 et 20 ans, 10 000 € entre 20 et 30 ans, il se stabilise autour de 5 000 € tout au long de la vie active (30 à 90 ans), puis revient vers 3 000 € au-delà. Les bornes extrêmes (moins de 10 ans, plus de 90 ans) reposent sur de faibles effectifs.
Recalculé le 11 juin 2026
Le croisement du sexe avec un facteur continu (gravité, âge) ne se prête pas à une représentation graphique unique ; chaque croisement est donc calculé séparément pour les victimes masculines et féminines, sur les seuls montants effectivement alloués (médianes).
Sexe et taux de déficit fonctionnel permanent. Le montant s'élève avec la gravité pour les deux sexes ; l'écart relatif change de côté selon la tranche, sans avantage systématique de l'un ou de l'autre.
- 0–20 % : hommes 3 000 €, femmes 3 500 €
- 20–40 % : hommes 5 000 €, femmes 5 000 €
- 40–60 % : hommes 10 000 €, femmes 8 000 €
- 60–80 % : hommes 10 000 €, femmes 14 000 €
- 80–100 % : hommes 21 000 €, femmes 15 000 €
Sexe et âge. Les deux sexes suivent la même décroissance avec l'âge. La seule différence nette apparaît chez les jeunes adultes (20–40 ans), où la médiane masculine est plus élevée ; les valeurs se rejoignent ensuite.
- 20–40 ans : hommes 8 000 €, femmes 5 000 €
- 40–60 ans : hommes 5 000 €, femmes 5 000 €
- 60–80 ans : hommes 5 000 €, femmes 5 000 €
- 80 ans et plus : hommes 3 000 €, femmes 2 000 €
Les tranches de moins de 20 ans, à très faibles effectifs pour chaque sexe, sont écartées de ces listes. La lecture porte sur le sens des écarts, non sur la valeur exacte de chaque tranche : les écarts tiennent davantage à la gravité et à l'âge qu'au sexe de la victime.
Le préjudice sexuel répare en principe une atteinte à la sphère sexuelle à substrat organique. Existe-t-il des décisions où il est reconnu alors que le dommage est purement psychologique ? La recherche par filtre ne suffit pas à trancher : isoler ces cas exige de lire les décisions.
Pourquoi le filtre ne suffit pas. Le critère « atteinte psychique + indemnité allouée » repère une quarantaine de décisions, mais il compte toute indemnité, pas le seul préjudice sexuel : trier ces décisions par montant de préjudice sexuel fait remonter des affaires qui n'en comportent aucun. Une vérification manuelle est donc indispensable.
Six candidats ouverts et lus un par un :
- TA Rouen, 3 juin 2025, n° 2302070 (syndrome anxiodépressif d'un professeur) — préjudice sexuel réellement alloué : 1 000 € (demande de 5 000 €). Aucune atteinte organique ; le tribunal le retient « partiellement en lien avec la maladie imputable au service ». C'est un véritable préjudice sexuel d'origine psychogène, sans lésion physique.
- TA Nice, 4 août 2025, n° 2406116 (syndrome dépressif majeur) — préjudice sexuel demandé (2 000 €) puis rejeté, faute d'être explicité dans la requête et évoqué par l'expertise. Le poste est bien statué, mais écarté.
- TA Versailles n° 2301730, TA Rouen n° 2400916, TA Bordeaux n° 2403106, CA Bastia n° 23/00680 — aucun poste de préjudice sexuel : ces décisions ne comportent ni allocation, ni demande, ni mention de la sphère sexuelle. Elles ne remontaient qu'en raison du tri.
Ce qu'on en retient. Le préjudice sexuel reconnu sur une base purement psychologique existe — le jugement du TA de Rouen en est un exemple net — mais il est marginal et doit être établi pièce par pièce. Le poste reste, dans l'immense majorité des cas, adossé à une atteinte organique.
Profil de dispersion des montants alloués aux victimes masculines (n = 4 111 décisions). Lecture en boîte à moustaches, du plancher au sommet :
- 1er décile (p10) : ≈ 50 €
- 1er quartile (p25) : ≈ 1 950 €
- médiane : ≈ 4 950 €
- 3e quartile (p75) : ≈ 10 100 €
- 9e décile (p90) : ≈ 23 150 €
L'écart interquartile — où se logent les 50 % centraux — court de 1 950 à 10 100 € (amplitude ≈ 8 150 €). La moustache haute est très longue : le 9e décile dépasse quatre fois et demie la médiane, signe d'une queue de montants élevés prononcée.
Note : ces percentiles portent sur les montants effectivement alloués aux seules victimes masculines, présentés sous forme chiffrée faute de représentation graphique disponible par sexe.
Profil de dispersion des montants alloués aux victimes féminines (n = 2 881 décisions). Lecture en boîte à moustaches, du plancher au sommet :
- 1er décile (p10) : ≈ 185 €
- 1er quartile (p25) : ≈ 1 870 €
- médiane : ≈ 4 660 €
- 3e quartile (p75) : ≈ 9 610 €
- 9e décile (p90) : ≈ 19 855 €
L'écart interquartile court de 1 870 à 9 610 € (amplitude ≈ 7 740 €). La moustache haute reste longue mais culmine plus bas que pour les victimes masculines, autour de 19 850 € au 9e décile.
Note : ces percentiles portent sur les montants effectivement alloués aux seules victimes féminines, présentés sous forme chiffrée faute de représentation graphique disponible par sexe.
Mises côte à côte, les deux distributions sont remarquablement proches — et là où elles diffèrent, c'est par les extrêmes, non par le centre.
- Le cœur de la distribution est quasi identique. Les écarts interquartiles se superposent presque (hommes 1 950–10 100 €, femmes 1 870–9 610 €) et les médianes ne se séparent que de l'ordre de 300 € (≈ 4 950 € contre ≈ 4 660 €). Pour la moitié centrale des victimes, le sexe ne change rien.
- La différence se loge dans la queue haute. Le 9e décile masculin (≈ 23 150 €) dépasse le féminin (≈ 19 855 €) d'environ 17 % : les indemnisations les plus élevées sont un peu plus hautes pour les victimes masculines, ce qui étire légèrement leur dispersion vers le haut.
- Le plancher est symétriquement inversé. Au 1er décile, les femmes se situent plus haut (≈ 185 € contre ≈ 50 €) : les tout petits montants sont un peu moins fréquents chez elles.
En somme, hommes et femmes partagent le même centre de gravité et la même forme générale ; la seule asymétrie notable est une queue de hauts montants un peu plus étirée du côté masculin. En dispersion comme en médiane, les écarts entre les deux distributions restent faibles ; ils tiennent davantage à la gravité et à l'âge qu'au sexe de la victime.
Ce rapport est une exploration descriptive produite par jurimétrie sur le corpus Themia de dommage corporel. Plusieurs limites encadrent sa lecture.
- Population. Les montants portent sur les décisions où un préjudice sexuel est effectivement alloué ; les demandes rejetées et les postes non chiffrés ne sont pas comptés dans la médiane de référence.
- Niveaux et formes. Les cartes de montant central (médiane, percentiles) reflètent les sommes réellement accordées ; les ventilations et croisements par sexe, régime, âge et taux de déficit fonctionnel permanent agrègent plus largement les phases d'une même affaire : il faut y lire la forme et le sens des écarts, non un niveau absolu de précision.
- Dispersions par sexe. Les profils de dispersion des victimes masculines et féminines sont calculés sur les montants alloués isolés par sexe et présentés sous forme chiffrée, faute de représentation graphique disponible par sexe.
- Âge. L'âge est exprimé en mois dans le corpus et regroupé ici en tranches ; les bornes (moins de 20 ans, plus de 90 ans) reposent sur de faibles effectifs.
- Atteintes psychiques. Le critère « atteintes psychiques » repère les décisions portant au moins une atteinte psychique, sans garantir l'exclusivité ; les cas d'un préjudice sexuel reconnu sans assise organique doivent être confirmés décision par décision.
- Espèce. Chaque montant demeure tributaire des circonstances : la jurimétrie éclaire des ordres de grandeur, elle ne fixe pas un barème.
Ce rapport a été produit avec l'assistance d'une intelligence artificielle générative, sous la supervision de Christophe Quézel-Ambrunaz. Les chiffres et indicateurs sont calculés à partir du corpus Themia ; les interprétations restent à la charge du lecteur. Les références jurisprudentielles citées ont vocation à être vérifiées avant tout usage professionnel.
La médiane des montants alloués s'établit autour de 5 000 €. La dispersion est large : un quart des décisions reste sous 2 000 € environ, la moitié supérieure dépasse 5 000 €, et le dernier décile franchit 20 000 €. Cette asymétrie marquée traduit l'hétérogénéité des situations regroupées sous un même poste, des séquelles légères aux atteintes lourdes et définitives.