Jurimetria · Module
Dommage corporel
Analysez la jurisprudence en matière de dommage corporel à travers la jurimétrie et trouvez des décisions pertinentes basé sur des filtres avancés.
Rapports publiés
- 01
Exploration
Le déficit fonctionnel temporaire : base journalière, juridictions, référentiels et chronologie (2022-2026)
Un jour de déficit fonctionnel temporaire total est indemnisé, en médiane, 25 € par les cours d’appel, 28 € par les tribunaux judiciaires et 17 à 20 € par les juridictions administratives. La base journalière dépend de la juridiction saisie ; elle ne varie ni avec la gravité des séquelles, ni avec l’âge, ni avec le sexe de la victime. Étude de 7 114 décisions (2022-2026) : demandes, offres et décisions, confrontation aux référentiels indicatifs des cours d’appel et de l’ONIAM, géographie, chronologie, dix-sept décisions commentées.
- 02
Exploration
Le préjudice sexuel devant les juridictions (2022–2026)
À taux de déficit fonctionnel permanent comparable et pour une demande médiane identique, le juge administratif alloue au titre du préjudice sexuel environ la moitié de ce qu’alloue le juge judiciaire. Le montant décroît avec l’âge de la victime à la consolidation. Entre femmes et hommes, les médianes sont égales à âge et à taux comparables avant 40 ans ; au-delà, un écart apparaît pour les atteintes les plus graves. Étude de 3 384 décisions des deux ordres, rendues de 2022 à 2026.
- 03
Exploration
Barèmes, référentiels et logiciels nommés dans les décisions de dommage corporel (2022-2026)
Un tiers des décisions des juges du fond rendues en matière de dommage corporel de 2022 à 2026 nomment au moins un instrument d’évaluation : barème de capitalisation, barème médico-légal, référentiel d’indemnisation, barème de frais. Recherche par mots-clés dans le texte des décisions des tribunaux judiciaires, cours d’appel, tribunaux administratifs et cours administratives d’appel : quels instruments sont nommés, par qui, et ce que le juge en dit. La nomenclature des postes de préjudice est hors champ.
- 04
Exploration
Préjudice d’établissement : montants fixés et critères d’évaluation
La moitié des décisions fixent le préjudice d’établissement à moins de 15 000 €, contre 20 000 € pour les demandes. Le montant médian décroît avec l’âge de la victime à la consolidation et croît avec le taux de déficit fonctionnel permanent. L’écart entre hommes et femmes disparaît à gravité égale ; le siège abdomino-pelvien donne les montants les plus bas. Quatre décisions sur cinq indemnisent aussi le préjudice sexuel. Étude de 435 décisions rendues entre 2022 et 2026 et lecture de dix d’entre elles.
- 05
Exploration
Préjudice esthétique permanent : montants alloués selon la cotation (2022–2026)
À cotation égale, les juridictions administratives allouent environ la moitié des montants judiciaires, et femmes et hommes reçoivent les mêmes sommes. Stables en euros courants depuis 2022, les montants ont reculé de 4 à 8 % en euros constants. Étude de près de 6 300 décisions confrontées aux référentiels des cours d’appel et de l’ONIAM.
- 06
Exploration
Souffrances endurées : la cotation, clé des montants (2022–2026)
À cotation égale, le juge administratif alloue la moitié de ce qu’alloue le juge judiciaire au titre des souffrances endurées, et les montants judiciaires se tiennent dans les fourchettes du référentiel des cours d’appel, inchangées en euros courants depuis 2020. Plus de 13 000 décisions rendues de 2022 à 2026 : répartition des cotations, dispersion des montants à cotation égale, femmes et hommes, évolution au regard de l’inflation.
- 07
Exploration
Le préjudice esthétique temporaire : cotation, montants, sexe et chronologie (2022-2026)
À cotation égale, le préjudice esthétique temporaire est indemnisé deux à trois fois moins que le préjudice esthétique permanent dans l’ordre judiciaire, mais au même niveau par les juridictions judiciaires et administratives ; la somme la plus fréquente est de mille euros par degré. Étude de quelque 7 000 décisions (2022-2026), lues par cotation, par ordre de juridiction, au regard des référentiels, selon le sexe et au fil des années.
- 08
Exploration
Les frais de logement adapté
La moitié des sommes allouées au titre des frais de logement adapté sont inférieures à 10 000 € ; un dixième dépasse 170 000 €, lorsque le juge indemnise l’acquisition ou la construction d’un logement. Le montant croît avec le taux de déficit fonctionnel permanent. Décisions judiciaires et administratives de 2022 à 2026.
- 09
Exploration
Incidence professionnelle : composantes et déterminants des montants alloués
Les juges nomment les composantes de l’incidence professionnelle (dévalorisation, pénibilité, reconversion, retraite), puis fixent une somme globale d’environ 20 000 € en médiane, quelle que soit la composante. Le montant suit l’âge de la victime à la consolidation et son taux de déficit fonctionnel permanent. Il varie du simple au double selon l’ordre de juridiction. Étude des décisions judiciaires et administratives de 2022 à 2026.
- 10
Exploration
Les frais de véhicule adapté
La moitié des décisions allouent moins d’environ 12 600 € au titre des frais de véhicule adapté ; la médiane passe de près de 18 000 € pour une victime de 20 à 30 ans à 4 100 € au-delà de 70 ans. Décisions judiciaires et administratives de 2022 à 2026 : demande, offre et décision, gravité et âge de la victime, ordres de juridiction et sièges, calcul du surcoût, de son renouvellement et de sa capitalisation.
- 11
Exploration
Préjudice d'affection — petit-enfant
Indemnisation du préjudice d'affection des petits-enfants de la victime directe, en cas de décès ou de survie avec un handicap grave. Comparaison aux référentiels ONIAM et cours d'appel 2025, et section grands-parents.
- 12
Exploration
Préjudice d'affection — conjoint
Montants alloués au conjoint, concubin ou partenaire survivant au titre du préjudice d'affection, ventilés selon que la victime directe est décédée ou a survécu, selon l'ordre de juridiction, l'âge, la gravité et le siège, et rapprochés des référentiels indicatifs ONIAM et cours d'appel 2025.
- 13
Exploration
Préjudice d'affection — frère ou sœur
Indemnisation du préjudice d'affection des frères et sœurs de la victime directe, en cas de décès ou de survie avec un handicap grave. Comparaison aux référentiels ONIAM et cours d'appel 2025.
- 14
Exploration
Préjudice d'affection — parent
Indemnisation du préjudice d'affection des parents (perte d'un enfant ou blessure grave), analyse comparative décès-survie, ordres judiciaire et administratif, et confrontation aux référentiels ONIAM et cours d'appel 2025.
- 15
Exploration
Préjudice d'affection — enfant
Indemnisation du préjudice d'affection des enfants (perte d'un parent ou blessure grave), analyse comparative décès-survie, ordres judiciaire et administratif, et confrontation aux référentiels ONIAM et cours d'appel 2025.
- 16
Exploration
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation : montants fixés
La moitié des décisions fixent le préjudice scolaire, universitaire ou de formation à moins de 10 000 €, montant médian identique à celui des demandes. En appel, le montant médian est environ le double de celui de la première instance, dans l’ordre judiciaire comme dans l’ordre administratif. Étude de 214 décisions rendues entre 2022 et 2026 et lecture de six d’entre elles.
- 17
Exploration
La part d’autoconsommation du défunt
Pour un couple sans enfant à charge, la part d’autoconsommation du défunt s’établit le plus souvent à 30 % ; elle descend à 20 % avec un ou deux enfants, et à 15 % à partir de trois. Selon le revenu du foyer, les écarts sont bien moindres, et les juridictions invoquent ce revenu dans les deux sens. Décisions de 2022 à 2026.
- 18
Exploration
La perte de revenus des proches
En cas de décès, la moitié des sommes allouées au conjoint survivant est inférieure à 100 670 €, et à 23 581 € pour chaque enfant ; en cas de survie, le poste répare surtout la perte de revenus d’un parent. Décisions de 2022 à 2026 : lien de parenté, âge du défunt, ordres et degrés de juridiction, barèmes de capitalisation.
- 19
Comparaison
Le préjudice d'accompagnement en dommage corporel : lien de parenté, survie de la victime, ordre de juridiction
Le juge judiciaire alloue trois à cinq fois ce qu'alloue le juge administratif au proche qui a accompagné la victime, à fait générateur identique et à demande égale. Sur 448 décisions, dont 288 comportent une allocation, l'ordre de juridiction saisi pèse plus lourd que le lien de parenté comme que le décès de la victime directe.
- 20
Exploration
Le football en dommage corporel : accident de jeu, préjudice d'agrément et carrière du joueur
Cartographie des décisions de dommage corporel mentionnant le football, selon trois rôles : cause du dommage (accident de jeu), activité perdue ouvrant le préjudice d'agrément, et profession affectée. Sur les décisions de la cohorte, le football n'est la cause directe que dans une minorité ; il est le plus souvent l'activité dont la victime se trouve privée.
- 21
Exploration
Perte de gains professionnels actuels et futurs (PGPA, PGPF) : montants alloués et déterminants
Montants alloués au titre des pertes de gains professionnels (postes Dintilhac PGPA et PGPF) dans les décisions de réparation du dommage corporel retenues au plus haut niveau de fiabilité documentaire (Veriscore A). Ordres de grandeur, gradient selon le taux de déficit fonctionnel permanent, variation selon l'âge de la victime à la décision et selon la juridiction.
- 22
Exploration
Barèmes de capitalisation en dommage corporel : la pratique des juges du fond (2025-2026)
Panorama jurimétrique des barèmes de capitalisation retenus par les juges du fond dans les décisions de dommage corporel rendues en 2025 et 2026. Cartographie de la distribution des barèmes, lecture comparée entre cours d'appel et tribunaux judiciaires, écarts par ressort géographique, et bascule chronologique vers les tables 2025 de la Gazette du Palais.
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Comparaison
Dommage corporel en cour d'appel : contentieux et indemnités comparés (Aix-en-Provence, Bordeaux, Douai, Lyon, Paris, Versailles)
Comparant 1 984 arrêts de six cours d'appel (Aix‑en‑Provence, Bordeaux, Douai, Lyon, Paris, Versailles), l'étude jurimétrique montre que ces juridictions ne connaissent pas du même contentieux dominant — circulation à Aix, accident du travail à Bordeaux, médical à Douai — ni la même gravité (taux de DFP médian de 12 % à Aix, contre 15 à 16 % ailleurs). Dès lors que l'on raisonne à cotation et à gravité égales, les disparités de montants s'effacent : les souffrances endurées cotées 4 sur 7 convergent autour de 15 000 € dans toutes les cours.
- 24
Comparaison
Déficit fonctionnel permanent et sexe de la victime
Comparaison du taux de déficit fonctionnel permanent selon le sexe de la victime, mise en regard du nombre de victimes, de l'âge et du fait générateur. Corpus dommage corporel.
- 25
Exploration
L'incidence professionnelle en dommage corporel : montants alloués et facteurs de variation
Ce que recouvre l'incidence professionnelle dans le contentieux du dommage corporel — montants alloués — et comment ils varient selon l'âge, le sexe, la juridiction et la ville de la victime.