Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles conformément aux exigences du droit français, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Themia est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 939 723 383, dont le siège social est au 32 rue de Paris, 92100, Boulogne-Billancourt, France.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles conformément aux exigences du droit français, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Themia recourt à des systèmes d'IA pour extraire les données des décisions et pour ses fonctionnalités conversationnelles. Le service décrit ce que les juridictions ont décidé, à partir de décisions de justice publiques. Il ne fournit aucun conseil juridique et ne prédit pas l'issue d'un litige.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Nous traitons les données personnelles suivantes :
Le service ne comporte aucune fonction de dépôt de document : nous ne recevons aucune pièce de dossier. Les champs de texte libre acceptent toutefois ce que vous y saisissez ; nous vous recommandons de n'y inscrire aucune donnée nominative relative à vos clients ou à des tiers.
Les décisions de justice présentées par le service sont des données publiques, issues de l'open data et pseudonymisées par les juridictions avant leur publication.
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec des tiers de confiance et uniquement dans les cas suivants :
| Composant | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Application web et interface de programmation (API) | Vercel Inc. | Paris, France |
| Base de données | OVH SAS (OVHcloud), PostgreSQL managé | Gravelines, France |
| Serveur de traitement des décisions | OVH SAS (OVHcloud) | Gravelines, France |
| Moteur de recherche des décisions | Elastic Cloud, sur l'infrastructure Google Cloud | Paris, France |
La base de données, le serveur de traitement, le moteur de recherche et l'application sont ainsi localisés en France. Certains des prestataires énumérés ci-après sont néanmoins des sociétés de droit américain, y compris lorsque leurs serveurs sont situés en France ou dans l'Union européenne.
Les prestataires suivants traitent des données personnelles pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement de l'application et de l'API | Ensemble des requêtes émises depuis l'application (compte, usage) | Paris, France |
| OVH SAS (France) | Base de données et serveur de traitement | Données d'usage, texte saisi, organisations ; contenu des décisions publiques | Gravelines, France |
| Elastic (Elastic Cloud), sur Google Cloud | Moteur de recherche des décisions | Contenu des décisions publiques et données extraites de ces décisions | Paris, France |
| Clerk, Inc. (États-Unis) | Authentification, gestion des comptes et des organisations | Nom, prénom, adresse de courriel, identifiants de connexion, numéro de téléphone s'il est renseigné | États-Unis |
| PostHog, Inc. (États-Unis) | Mesure d'usage ; journaux techniques du serveur de traitement | Nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone s'il est renseigné ; pages consultées, recherches, filtres | Union européenne |
| Functional Software, Inc. (Sentry, États-Unis) | Suivi des erreurs | Erreurs techniques, identifiant de l'utilisateur, adresse IP | Allemagne |
| Anthropic PBC (États-Unis) | Modèle d'intelligence artificielle | Contenu des décisions publiques ; messages saisis dans les fonctionnalités d'IA conversationnelles, lorsque celles-ci sont activées pour votre organisation | États-Unis |
| Plus Five Five, Inc. (Resend, États-Unis) | Envoi des courriels (alertes de veille, abonnement) | Adresse de courriel, nom, contenu des courriels | Données susceptibles d'être traitées aux États-Unis |
| Crisp IM SAS (France) | Messagerie d'assistance intégrée à l'application | Nom, adresse de courriel, messages adressés au support | Union européenne |
| Stripe (groupe américain) | Paiement et facturation | Coordonnées de facturation de l'organisation | Données susceptibles d'être traitées aux États-Unis |
| Slack (Salesforce, États-Unis) | Notifications internes à l'équipe Themia | Nom ou adresse de courriel d'un nouvel utilisateur ; adresse de courriel lors d'une première recherche via le connecteur MCP ; filtres d'une recherche restée sans résultat | Données susceptibles d'être traitées aux États-Unis |
| Cal.com, Inc. (États-Unis) | Prise de rendez-vous de démonstration | Données saisies lors de la prise de rendez-vous | Données susceptibles d'être traitées aux États-Unis |
Vos données personnelles ne sont pas utilisées pour extraire les données des décisions : à ce titre, le modèle d'intelligence artificielle ne reçoit que le texte de décisions publiques.
Plusieurs sous-traitants sont des sociétés de droit américain : Vercel, Clerk, PostHog, Sentry, Anthropic, Resend, Stripe, Slack, Cal.com, ainsi que Google, qui fournit l'infrastructure du moteur de recherche. Les données qu'ils traitent peuvent, de ce fait, faire l'objet d'un accès depuis les États-Unis ou d'une demande d'une autorité américaine, y compris lorsque leurs serveurs sont situés en France ou dans l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés comme suit :
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, ou altération. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Pour que chaque partie puisse faire valoir ses droits, cette durée de conservation court pendant tout le temps de nos relations contractuelles, et est en principe de 5 ans, après résiliation de l’abonnement.
Au sens de l’article 6 du RGPD, les bases légales du traitement de vos données sont les suivantes :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@themia.pro.
Themia n'utilise que des traceurs nécessaires au fonctionnement du service ou à une fonctionnalité que vous avez demandée, ainsi qu'une mesure d'audience qui ne dépose aucun cookie. Aucun ne requiert votre consentement. Leur liste et les moyens de les contrôler figurent dans notre politique de gestion des cookies.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou par une notification sur notre site.
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Themia, 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France E-mail : contact@themia.pro
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD ou la loi Informatique et Libertés.
CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 France Téléphone : +33 1 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr
Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que :
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