Quand l'IA invente, Themia cite ses sources
Une base statistique construite par l'IA et contrôlée décision par décision. Pour étudier le droit français tel qu'il se juge — et non tel qu'on l'imagine.
Annoté et contrôlé décision par décision · En cabinet à Paris, Lyon, Aix · 14 jours d'essai gratuit
Direction scientifique
« Le XXIe siècle promet l'accès libre à la masse des décisions de justice. La jurimétrie permet d'estimer les probabilités sur l'issue d'un litige, faire des choix et délivrer les conseils les plus avisés possibles. »
Jurimetria · L'encyclopédie
Analyses quantitatives de jurisprudence française, par domaine de droit. Données contrôlées décision par décision.
Cour de cassation·Exploration
La réception est la question la plus souvent tranchée ; les éléments d’équipement installés sur un existant relèvent du droit commun depuis 2024 ; les délais de forclusion profitent aux constructeurs, la présomption de responsabilité au maître de l’ouvrage. Lecture intégrale des arrêts de la troisième chambre civile citant l’article 1792, 2016–2026.
Dommage corporel·Exploration
Le juge administratif indemnise les personnes blessées lors du maintien de l’ordre sur le fondement de la responsabilité du fait des attroupements, sans exiger de faute ni identifier le tireur, mais laisse souvent une part du dommage à la victime imprudente. Au pénal, la chambre criminelle rejette la plupart des pourvois formés contre des non-lieux lorsque l’usage de la force était absolument nécessaire et proportionné. Les agents victimes obtiennent des indemnités modestes, par le juge pénal puis la protection fonctionnelle.
Conseil d'État·Exploration
Devant le juge des référés du Conseil d’État, l’issue de première instance est presque toujours maintenue dans le contentieux des manifestations, mais quelques ordonnances de principe obligent le préfet à motiver chaque interdiction. La responsabilité de l’État du fait des attroupements se joue sur l’objet principal de l’action. À la chambre criminelle, aucun texte ne réprime la seule participation à une manifestation non déclarée, et la liberté d’expression invoquée par le manifestant poursuivi y est désormais régulièrement examinée.
La jurimétrie, sur votre dossier
Un dossier arrive. Avant le premier rendez-vous client, le laboratoire vous montre ce que dit vraiment la jurisprudence — distributions contrôlées, chaque chiffre rattaché à sa décision.
Domaines de recherche
19 411 décisions contrôlées
Anticipez précisément les indemnisations selon l'âge, le taux d'incapacité et les cotations médico-légales pour mieux défendre vos clients.
19 173 décisions contrôlées
Analysez la jurisprudence et trouvez des décisions pertinentes sur les contentieux du travail pour optimiser votre stratégie de défense.
Impayés, fixation du loyer, éviction
11 466 décisions contrôlées
Structurez les contentieux de baux commerciaux : impayés et résiliation, fixation du loyer, indemnité d'éviction.
En bêta
En cours d'affinage.
Vices, désordres et garanties
Responsabilité décennale, garanties, malfaçons, réception
Jurisprudence de la Cour de cassation
Motifs de cassation, moyens, doctrine, contrôle de la Cour
Sanctions des dirigeants, créances, période suspecte
Sanctions des dirigeants, nullités de la période suspecte, créances, ouverture et plans (livre VI C. com.)
À venir
En préparation au laboratoire, ouvertes une fois leurs données contrôlées.
Cour européenne des droits de l'homme
Jurisprudence européenne (CEDH)
Concurrence déloyale
Parasitisme et débauchage
Rupture brutale des relations commerciales
Droit de la famille
Évaluez prestations et garde d'enfants
Droit pénal
Analysez les décisions pénales
Conseil d'État
Conseil constitutionnel
Votre domaine n'est pas listé ?
Ce qu'en disent les avocats
« En droit du dommage corporel, la question n'est pas « pourquoi utiliser Themia ? », mais « comment s'en passer ? » »
« J'utilise Themia depuis près de six mois et cet outil m'aide beaucoup pour mes recherches de jurisprudence, dans le cadre de la rédaction de conclusions ou de la préparation des négociations avec les assureurs. Il me fait gagner du temps et me permet une approche actualisée, adaptée au contexte de la situation de mon client. Ma collaboratrice et moi l'utilisons au quotidien. »
« Avant, je cherchais des jurisprudences. Je devais lire la totalité de la décision. Je devais comparer toutes mes lectures. Puis j'ai assisté à un webinaire auquel on m'avait invitée. Maintenant, je travaille plus vite, je travaille plus efficacement. Bref : j'utilise Themia. Merci à vous pour votre invention ! »
Tarifs
Themia Pro — accès à l'encyclopédie et au corpus filtrable pendant 14 jours. Codes promo applicables à l'étape suivante.
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Essai
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