Rupture du contrat de travail·Exploration
Le harcèlement devant les cours d'appel
Un tiers des affaires de rupture du contrat de travail portées devant les cours d'appel comportent une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ou sexuel. Sur les 1 017 arrêts concernés (2024–2026, corpus vérifié arrêt par arrêt), l'indemnité médiane s'établit à 5 000 €, à peu près insensible au statut, au sexe et à la voie de rupture — et, lorsque l'issue du licenciement est identifiée, la nullité est prononcée dans près d'un cas sur trois.

