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Quand l'IA invente, Themia vérifie

La jurisprudence en distributions, plus en intuitions

Une base statistique construite par l'IA et vérifiée arrêt par arrêt. Pour étudier le droit français tel qu'il se juge — et non tel qu'on l'imagine.

Hébergé en France·Conforme RGPD·Open Data française·Données vérifiées
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Annoté et vérifié arrêt par arrêt · En cabinet à Paris, Lyon, Aix · 14 jours d'essai gratuit

Pr. Christophe Quézel-Ambrunaz

Direction scientifique

« Le XXIe siècle promet l'accès libre à la masse des décisions de justice. La jurimétrie permet d'estimer les probabilités sur l'issue d'un litige, faire des choix et délivrer les conseils les plus avisés possibles. »

Pr. Christophe Quézel-Ambrunaz
Directeur Scientifique de Themia
Professeur de droit privé et sciences criminelles · Université Savoie Mont Blanc

Jurimetria · L'encyclopédie

Études jurimétriques récentes

Analyses quantitatives de jurisprudence française, par domaine de droit. Données vérifiées arrêt par arrêt.

Dommage corporel·Exploration

Souffrances endurées : la cotation, clé des montants (2022–2026)

À cotation égale, le juge administratif alloue la moitié de ce qu’alloue le juge judiciaire au titre des souffrances endurées, et les montants judiciaires se tiennent dans les fourchettes du référentiel des cours d’appel, inchangées en euros courants depuis 2020. Plus de 13 000 décisions rendues de 2022 à 2026 : répartition des cotations, dispersion des montants à cotation égale, femmes et hommes, évolution au regard de l’inflation.

Dommage corporel·Exploration

Le préjudice esthétique temporaire : cotation, montants, sexe et chronologie (2022-2026)

À cotation égale, le préjudice esthétique temporaire est indemnisé deux à trois fois moins que le préjudice esthétique permanent dans l’ordre judiciaire, mais au même niveau par les juridictions judiciaires et administratives ; la somme la plus fréquente est de mille euros par degré. Étude de quelque 7 000 décisions (2022-2026), lues par cotation, par ordre de juridiction, au regard des référentiels, selon le sexe et au fil des années.

7 002 décisions

Cour de cassation·Exploration

Le préjudice de concurrence déloyale devant la chambre commerciale (2016–2026)

Quand la chambre commerciale se prononce sur l’existence du préjudice né d’un acte de concurrence déloyale, elle casse au profit de la victime chaque fois qu’elle applique la présomption (17 arrêts) et donne raison à l’auteur chaque fois qu’elle exige une preuve (8 arrêts). Depuis l’arrêt Cristal de Paris (2020), la Cour a posé, pour le parasitisme et la violation d’une réglementation, une présomption irréfragable du préjudice moral et reporté sur l’auteur la preuve de l’absence de préjudice économique. Analyse de 74 arrêts (2016–2026).

74 décisions
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Montants d'indemnisation surlignés dans les décisions, avec la distribution par cotation

Domaines de recherche

Le laboratoire, par domaine du droit

Disponible

Droit du dommage corporel

18 898 décisions vérifiées

Anticipez précisément les indemnisations selon l'âge, le taux d'incapacité et les cotations médico-légales pour mieux défendre vos clients.

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Disponible

Rupture du contrat de travail

19 269 décisions vérifiées

Analysez la jurisprudence et trouvez des décisions pertinentes sur les contentieux du travail pour optimiser votre stratégie de défense.

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Disponible

Impayés, fixation du loyer, éviction

Baux commerciaux

11 107 décisions vérifiées

Structurez les contentieux de baux commerciaux : impayés et résiliation, fixation du loyer, indemnité d'éviction. Module en bêta.

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En bêta

Modules récemment ouverts

Disponibles dès maintenant, en cours d'affinage.

Bêta

Vices, désordres et garanties

Droit de la construction

312 décisions vérifiées

Responsabilité décennale, garanties, malfaçons, réception

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Bêta

Jurisprudence de la Cour de cassation

Cour de cassation

132 432 décisions vérifiées

Motifs de cassation, moyens, doctrine, contrôle de la Cour

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Bêta

Sanctions des dirigeants, créances, période suspecte

Entreprises en difficulté

Sanctions des dirigeants, nullités de la période suspecte, créances, ouverture et plans (livre VI C. com.)

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À venir

Prochaines spécialisations

Classées par date de sortie estimée.

Concurrence déloyale

Parasitisme et débauchage

Juillet 2026

Droit de la famille

Évaluez prestations et garde d'enfants

2027

Droit pénal

Analysez les décisions pénales

2027

Cour européenne des droits de l'homme

Jurisprudence européenne (CEDH)

Bientôt

Rupture brutale des relations commerciales

Bientôt

Conseil d'État

Bientôt

Conseil constitutionnel

Bientôt

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Ce qu'en disent les avocats

Adopté au quotidien par des spécialistes du dommage corporel

« En droit du dommage corporel, la question n'est pas « pourquoi utiliser Themia ? », mais « comment s'en passer ? » »

Maître Katia BoursasAvocate en dommage corporelKabelia Avocats

« J'utilise Themia depuis près de six mois et cet outil m'aide beaucoup pour mes recherches de jurisprudence, dans le cadre de la rédaction de conclusions ou de la préparation des négociations avec les assureurs. Il me fait gagner du temps et me permet une approche actualisée, adaptée au contexte de la situation de mon client. Ma collaboratrice et moi l'utilisons au quotidien. »

Maître Laure-Marie Desoutter-Tartier
Avocate spécialiste en droit du dommage corporel
LMDT Avocat · Barreau de Lille

« Avant, je cherchais des jurisprudences. Je devais lire la totalité de la décision. Je devais comparer toutes mes lectures. Puis j'ai assisté à un webinaire auquel on m'avait invitée. Maintenant, je travaille plus vite, je travaille plus efficacement. Bref : j'utilise Themia. Merci à vous pour votre invention ! »

Maître Anne-Laure Godet
Avocate, mention de spécialisation en dommage corporel

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