Quand l'IA invente, Themia cite ses sources
Une base statistique construite par l'IA et contrôlée décision par décision. Pour étudier le droit français tel qu'il se juge — et non tel qu'on l'imagine.
Annoté et contrôlé décision par décision · En cabinet à Paris, Lyon, Aix · 14 jours d'essai gratuit
Direction scientifique
« Le XXIe siècle promet l'accès libre à la masse des décisions de justice. La jurimétrie permet d'estimer les probabilités sur l'issue d'un litige, faire des choix et délivrer les conseils les plus avisés possibles. »
Jurimetria · L'encyclopédie
Analyses quantitatives de jurisprudence française, par domaine de droit. Données contrôlées décision par décision.
Cour européenne des droits de l'homme·Exploration
Depuis 2012, un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur sept met en cause l’article 8, et cette part est passée d’environ 11 % à près de 18 % depuis 2021. C’est pourtant le grand article dont la violation est le moins souvent constatée (77 %), et la France y obtient plus de non-violations que de violations.
Cour européenne des droits de l'homme·Exploration
Environ deux violations de l’article 2 sur cinq ne tiennent qu’au volet procédural : l’enquête ou la procédure ouverte après le décès, non la mort elle-même. La France présente le profil inverse : elle est condamnée surtout sur le volet matériel.
Cour européenne des droits de l'homme·Exploration
Depuis 2022, deux arrêts sur trois de la Cour européenne des droits de l’homme sont rendus par un comité de trois juges, qui conclut presque toujours à la violation. L’article 46, qui oblige les États à se conformer aux arrêts, n’est guère appliqué qu’en chambre et en Grande Chambre, jusqu’à ordonner au dispositif la remise en liberté d’un requérant (Kavala, 2026).
La jurimétrie, sur votre dossier
Un dossier arrive. Avant le premier rendez-vous client, le laboratoire vous montre ce que dit vraiment la jurisprudence — distributions contrôlées, chaque chiffre rattaché à sa décision.
Domaines de recherche
19 786 décisions contrôlées
Anticipez précisément les indemnisations selon l'âge, le taux d'incapacité et les cotations médico-légales pour mieux défendre vos clients.
19 402 décisions contrôlées
Analysez la jurisprudence et trouvez des décisions pertinentes sur les contentieux du travail pour optimiser votre stratégie de défense.
Impayés, fixation du loyer, éviction
11 667 décisions contrôlées
Structurez les contentieux de baux commerciaux : impayés et résiliation, fixation du loyer, indemnité d'éviction.
En bêta
En cours d'affinage.
Vices, désordres et garanties
Responsabilité décennale, garanties, malfaçons, réception
Jurisprudence de la Cour de cassation
Motifs de cassation, moyens, doctrine, contrôle de la Cour
Sanctions des dirigeants, créances, période suspecte
Sanctions des dirigeants, nullités de la période suspecte, créances, ouverture et plans (livre VI C. com.)
Contentieux administratif, référés
Contentieux administratif, excès de pouvoir, plein contentieux, référés. Par défaut, les décisions rendues, référés compris ; les non-admissions de pourvoi et les ordonnances de tri sur simple bascule.
À venir
En préparation au laboratoire, ouvertes une fois leurs données contrôlées.
Cour européenne des droits de l'homme
Jurisprudence européenne (CEDH)
Concurrence déloyale
Parasitisme et débauchage
Rupture brutale des relations commerciales
Droit de la famille
Évaluez prestations et garde d'enfants
Droit pénal
Analysez les décisions pénales
Conseil constitutionnel
Votre domaine n'est pas listé ?
Ce qu'en disent les avocats
« En droit du dommage corporel, la question n'est pas « pourquoi utiliser Themia ? », mais « comment s'en passer ? » »
« J'utilise Themia depuis près de six mois et cet outil m'aide beaucoup pour mes recherches de jurisprudence, dans le cadre de la rédaction de conclusions ou de la préparation des négociations avec les assureurs. Il me fait gagner du temps et me permet une approche actualisée, adaptée au contexte de la situation de mon client. Ma collaboratrice et moi l'utilisons au quotidien. »
« Avant, je cherchais des jurisprudences. Je devais lire la totalité de la décision. Je devais comparer toutes mes lectures. Puis j'ai assisté à un webinaire auquel on m'avait invitée. Maintenant, je travaille plus vite, je travaille plus efficacement. Bref : j'utilise Themia. Merci à vous pour votre invention ! »
Tarifs
Themia Pro — accès à l'encyclopédie et au corpus filtrable pendant 14 jours. Codes promo applicables à l'étape suivante.
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Essai
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