Dommage corporel·Exploration
Le préjudice sexuel devant les juridictions (2022–2026)
À taux de déficit fonctionnel permanent comparable et pour une demande médiane identique, le juge administratif alloue au titre du préjudice sexuel environ la moitié de ce qu’alloue le juge judiciaire. Le montant décroît avec l’âge de la victime à la consolidation. Entre femmes et hommes, les médianes sont égales à âge et à taux comparables avant 40 ans ; au-delà, un écart apparaît pour les atteintes les plus graves. Étude de 3 384 décisions des deux ordres, rendues de 2022 à 2026.
3 384 décisions
