Dommage corporel·Exploration
Le déficit fonctionnel temporaire : base journalière, juridictions, référentiels et chronologie (2022-2026)
Un jour de déficit fonctionnel temporaire total est indemnisé, en médiane, 25 € par les cours d’appel, 28 € par les tribunaux judiciaires et 17 à 20 € par les juridictions administratives. La base journalière dépend de la juridiction saisie ; elle ne varie ni avec la gravité des séquelles, ni avec l’âge, ni avec le sexe de la victime. Étude de 7 114 décisions (2022-2026) : demandes, offres et décisions, confrontation aux référentiels indicatifs des cours d’appel et de l’ONIAM, géographie, chronologie, dix-sept décisions commentées.
