Quand l'IA invente, Themia vérifie
Une base statistique construite par l'IA et vérifiée arrêt par arrêt. Pour étudier le droit français tel qu'il se juge — et non tel qu'on l'imagine.
Annoté et vérifié arrêt par arrêt · En cabinet à Paris, Lyon, Aix · 14 jours d'essai gratuit
Direction scientifique
« Le XXIe siècle promet l'accès libre à la masse des décisions de justice. La jurimétrie permet d'estimer les probabilités sur l'issue d'un litige, faire des choix et délivrer les conseils les plus avisés possibles. »
Jurimetria · L'encyclopédie
Analyses quantitatives de jurisprudence française, par domaine de droit. Données vérifiées arrêt par arrêt.
Rupture du contrat de travail·Exploration
Le taux d'octroi de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé (art. L. 8223-1 C. trav.) s'établit à 59 % sur 702 arrêts de cours d'appel, mais varie de 28 % à 87 % selon les juridictions. Ce rapport mesure les disparités territoriales de cette sanction de six mois de salaire, dont l'octroi suppose la caractérisation de l'élément intentionnel.
Rupture du contrat de travail·Exploration
Plus d'un licenciement pour inaptitude sur deux ne résiste pas au contrôle du juge d'appel : 34 % sont jugés sans cause réelle et sérieuse et 18 % annulés, pour des dommages et intérêts médians de 16 300 € et 23 700 € respectivement. Sur près de 3 000 arrêts de cours d'appel, l'origine professionnelle de l'inaptitude et la géographie dessinent des profils d'indemnisation distincts.
Rupture du contrat de travail·Exploration
Le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat obtient gain de cause dans 56 % des cas, avec une médiane de dommages-intérêts de 5 261 euros. Sur 168 arrêts de cours d'appel rendus entre 2022 et 2026, ce rapport mesure le taux de requalification, les montants alloués et compare cette voie à la résiliation judiciaire.
La jurimétrie, sur votre dossier
Un dossier arrive. Avant le premier rendez-vous client, le laboratoire vous montre ce que dit vraiment la jurisprudence — distributions vérifiées, sources exactes, sans hallucination.
Domaines de recherche
18 992 décisions vérifiées
Anticipez précisément les indemnisations selon l'âge, le taux d'incapacité et les cotations médico-légales pour mieux défendre vos clients.
17 430 décisions vérifiées
Analysez la jurisprudence et trouvez des décisions pertinentes sur les contentieux du travail pour optimiser votre stratégie de défense.
Impayés, fixation du loyer, éviction
10 807 décisions vérifiées
Structurez les contentieux de baux commerciaux : impayés et résiliation, fixation du loyer, indemnité d'éviction. Module en bêta.
En bêta
Disponibles dès maintenant, en cours d'affinage.
Vices, désordres et garanties
312 décisions vérifiées
Responsabilité décennale, garanties, malfaçons, réception
Jurisprudence de la Cour de cassation
132 432 décisions vérifiées
Motifs de cassation, moyens, doctrine, contrôle de la Cour
À venir
Classées par date de sortie estimée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement, liquidation
Concurrence déloyale
Parasitisme et débauchage
Droit de la famille
Évaluez prestations et garde d'enfants
Droit pénal
Analysez les décisions pénales
Cour européenne des droits de l'homme
Jurisprudence européenne (CEDH)
Conseil d'État
Conseil constitutionnel
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Ce qu'en disent les avocats
« En droit du dommage corporel, la question n'est pas « pourquoi utiliser Themia ? », mais « comment s'en passer ? » »
« J'utilise Themia depuis près de six mois et cet outil m'aide beaucoup pour mes recherches de jurisprudence, dans le cadre de la rédaction de conclusions ou de la préparation des négociations avec les assureurs. Il me fait gagner du temps et me permet une approche actualisée, adaptée au contexte de la situation de mon client. Ma collaboratrice et moi l'utilisons au quotidien. »
« Avant, je cherchais des jurisprudences. Je devais lire la totalité de la décision. Je devais comparer toutes mes lectures. Puis j'ai assisté à un webinaire auquel on m'avait invitée. Maintenant, je travaille plus vite, je travaille plus efficacement. Bref : j'utilise Themia. Merci à vous pour votre invention ! »
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Themia Pro — accès à l'encyclopédie et au corpus filtrable pendant 14 jours. Codes promo applicables à l'étape suivante.
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