Cour de cassation·Exploration
Saisonnalité des décisions de la Cour de cassation (2014–2025)
Juin et mars concentrent chacun plus de 11 % des décisions de l'année ; août, moins de 0,5 %. Sur 126 124 décisions rendues de 2014 à 2025, le calendrier de la Cour de cassation se répète presque à l'identique d'une année sur l'autre. Comparaison des chambres, repérage des années atypiques — dont 2020 — et précautions de lecture liées à la couverture du fonds.

