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Quand l'IA invente, Themia cite ses sources

La jurisprudence en distributions, plus en intuitions

Une base statistique construite par l'IA et contrôlée décision par décision. Pour étudier le droit français tel qu'il se juge — et non tel qu'on l'imagine.

Application et base de données hébergées en France·Conforme RGPD·Open Data française·Contrôlée décision par décision
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Annoté et contrôlé décision par décision · En cabinet à Paris, Lyon, Aix · 14 jours d'essai gratuit

Pr. Christophe Quézel-Ambrunaz

Direction scientifique

« Le XXIe siècle promet l'accès libre à la masse des décisions de justice. La jurimétrie permet d'estimer les probabilités sur l'issue d'un litige, faire des choix et délivrer les conseils les plus avisés possibles. »

Pr. Christophe Quézel-Ambrunaz
Directeur Scientifique de Themia
Professeur de droit privé et sciences criminelles · Université Savoie Mont Blanc

Jurimetria · L'encyclopédie

Études jurimétriques récentes

Analyses quantitatives de jurisprudence française, par domaine de droit. Données contrôlées décision par décision.

Conseil d'État·Exploration

Le filtre des QPC au Conseil d’État (2022–2026)

Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur trois ; il refuse presque toujours au motif que la question n’est ni nouvelle ni sérieuse. Une question renvoyée sur trois aboutit à une non-conformité, et les questions relatives au droit de se taire dans les procédures de sanction forment, depuis 2024, la série la plus nombreuse. Étude des 329 décisions rendues sur le renvoi de janvier 2022 à octobre 2026, toutes lues.

329 décisions

Conseil d'État·Exploration

Le référé-suspension devant le Conseil d’État (2022–2026)

Devant le juge des référés du Conseil d’État, la demande de suspension aboutit dans moins d’un cas sur dix. L’urgence l’arrête plus souvent que l’absence de doute sérieux, et deux ordonnances sur trois sont rendues sans audience. Les suspensions frappent surtout des décisions individuelles : radiations ordinales, concours de la magistrature, dissolutions. Étude des ordonnances rendues sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de janvier 2022 à octobre 2026.

740 décisions

Conseil d'État·Exploration

La régularisation des permis au Conseil d’État (2022–2026)

Devant le Conseil d’État, le contentieux de la régularisation des permis profite aux tiers requérants aussi souvent qu’au pétitionnaire. Le juge du fond est censuré dans plus d’une décision sur deux, le plus souvent sur la procédure du sursis à statuer plutôt que sur le caractère régularisable du vice. Étude des décisions qui appliquent l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme de janvier 2022 à octobre 2026, toutes lues.

166 décisions
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Un dossier arrive. Avant le premier rendez-vous client, le laboratoire vous montre ce que dit vraiment la jurisprudence — distributions contrôlées, chaque chiffre rattaché à sa décision.

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Montants d'indemnisation surlignés dans les décisions, avec la distribution par cotation

Domaines de recherche

Le laboratoire, par domaine du droit

Disponible

Droit du dommage corporel

19 669 décisions contrôlées

Anticipez précisément les indemnisations selon l'âge, le taux d'incapacité et les cotations médico-légales pour mieux défendre vos clients.

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Disponible

Rupture du contrat de travail

19 317 décisions contrôlées

Analysez la jurisprudence et trouvez des décisions pertinentes sur les contentieux du travail pour optimiser votre stratégie de défense.

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Disponible

Impayés, fixation du loyer, éviction

Baux commerciaux

11 580 décisions contrôlées

Structurez les contentieux de baux commerciaux : impayés et résiliation, fixation du loyer, indemnité d'éviction.

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En bêta

Modules en accès anticipé

En cours d'affinage.

Bêta

Vices, désordres et garanties

Droit de la construction

Responsabilité décennale, garanties, malfaçons, réception

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Bêta

Jurisprudence de la Cour de cassation

Cour de cassation

Motifs de cassation, moyens, doctrine, contrôle de la Cour

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Bêta

Sanctions des dirigeants, créances, période suspecte

Entreprises en difficulté

Sanctions des dirigeants, nullités de la période suspecte, créances, ouverture et plans (livre VI C. com.)

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À venir

Prochaines spécialisations

En préparation au laboratoire, ouvertes une fois leurs données contrôlées.

Cour européenne des droits de l'homme

Jurisprudence européenne (CEDH)

En développement

Concurrence déloyale

Parasitisme et débauchage

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Rupture brutale des relations commerciales

En développement

Droit de la famille

Évaluez prestations et garde d'enfants

En développement

Droit pénal

Analysez les décisions pénales

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Conseil d'État

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Conseil constitutionnel

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Ce qu'en disent les avocats

Adopté au quotidien par des spécialistes du dommage corporel

« En droit du dommage corporel, la question n'est pas « pourquoi utiliser Themia ? », mais « comment s'en passer ? » »

Maître Katia BoursasAvocate en dommage corporelKabelia Avocats

« J'utilise Themia depuis près de six mois et cet outil m'aide beaucoup pour mes recherches de jurisprudence, dans le cadre de la rédaction de conclusions ou de la préparation des négociations avec les assureurs. Il me fait gagner du temps et me permet une approche actualisée, adaptée au contexte de la situation de mon client. Ma collaboratrice et moi l'utilisons au quotidien. »

Maître Laure-Marie Desoutter-Tartier
Avocate spécialiste en droit du dommage corporel
LMDT Avocat · Barreau de Lille

« Avant, je cherchais des jurisprudences. Je devais lire la totalité de la décision. Je devais comparer toutes mes lectures. Puis j'ai assisté à un webinaire auquel on m'avait invitée. Maintenant, je travaille plus vite, je travaille plus efficacement. Bref : j'utilise Themia. Merci à vous pour votre invention ! »

Maître Anne-Laure Godet
Avocate, mention de spécialisation en dommage corporel

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