Quand l'IA invente, Themia vérifie
Une base statistique construite par l'IA et vérifiée arrêt par arrêt. Pour étudier le droit français tel qu'il se juge — et non tel qu'on l'imagine.
Annoté et vérifié arrêt par arrêt · En cabinet à Paris, Lyon, Aix · 14 jours d'essai gratuit
Direction scientifique
« Le XXIe siècle promet l'accès libre à la masse des décisions de justice. La jurimétrie permet d'estimer les probabilités sur l'issue d'un litige, faire des choix et délivrer les conseils les plus avisés possibles. »
Jurimetria · L'encyclopédie
Analyses quantitatives de jurisprudence française, par domaine de droit. Données vérifiées arrêt par arrêt.
Baux commerciaux·Exploration
Sort réservé par le juge à la clause pénale (article 1231-5 du Code civil) dans le contentieux de la résiliation du bail commercial : fréquence des demandes, taux de rejet, montants demandés et alloués, rapport aux arriérés de loyers. Tribunaux judiciaires et cours d'appel, 2022–2026.
Baux commerciaux·Exploration
Lorsque le preneur invoque le manquement du bailleur pour obtenir la résiliation, la moitié des sommes qui lui sont allouées à titre de dommages-intérêts restent inférieures à 17 100 €, soit environ le tiers de ce qu'il demande. Sur 202 décisions de fond rendues entre 2022 et 2026 par les cours d'appel et les tribunaux judiciaires, le rapport recense les fondements de la résiliation, la nature des manquements reprochés au bailleur et les montants alloués au preneur.
Baux commerciaux·Exploration
Autour des baux dérogatoires et des conventions d'occupation précaire, la requalification en bail statutaire est près de six fois plus souvent débattue que dans le reste du contentieux ; elle y sert d'abord de défense contre la libération des lieux, rarement de levier d'une indemnité d'éviction.
La jurimétrie, sur votre dossier
Un dossier arrive. Avant le premier rendez-vous client, le laboratoire vous montre ce que dit vraiment la jurisprudence — distributions vérifiées, sources exactes, sans hallucination.
Domaines de recherche
18 938 décisions vérifiées
Anticipez précisément les indemnisations selon l'âge, le taux d'incapacité et les cotations médico-légales pour mieux défendre vos clients.
16 377 décisions vérifiées
Analysez la jurisprudence et trouvez des décisions pertinentes sur les contentieux du travail pour optimiser votre stratégie de défense.
Impayés, fixation du loyer, éviction
10 716 décisions vérifiées
Structurez les contentieux de baux commerciaux : impayés et résiliation, fixation du loyer, indemnité d'éviction. Module en bêta.
En bêta
Disponibles dès maintenant, en cours d'affinage.
Vices, désordres et garanties
312 décisions vérifiées
Évaluez la responsabilité des constructeurs et le quantum des indemnités liées aux désordres : travaux de reprise, troubles de jouissance, partage de responsabilité entre intervenants, garanties décennale et biennale.
Jurisprudence de la Cour de cassation
130 553 décisions vérifiées
Recherchez dans la jurisprudence de la Cour de cassation par chambre, formation, solution et passages d'arrêt — moyens, motivations, dispositif. Recherche structurée par zone du texte, indisponible sur Légifrance.
À venir
Classées par date de sortie estimée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement, liquidation
Concurrence déloyale
Parasitisme et débauchage
Droit de la famille
Évaluez prestations et garde d'enfants
Droit pénal
Analysez les décisions pénales
Cour européenne des droits de l'homme
Jurisprudence européenne (CEDH)
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Ce qu'en disent les avocats
« En droit du dommage corporel, la question n'est pas « pourquoi utiliser Themia ? », mais « comment s'en passer ? » »
« J'utilise Themia depuis près de six mois et cet outil m'aide beaucoup pour mes recherches de jurisprudence, dans le cadre de la rédaction de conclusions ou de la préparation des négociations avec les assureurs. Il me fait gagner du temps et me permet une approche actualisée, adaptée au contexte de la situation de mon client. Ma collaboratrice et moi l'utilisons au quotidien. »
« Avant, je cherchais des jurisprudences. Je devais lire la totalité de la décision. Je devais comparer toutes mes lectures. Puis j'ai assisté à un webinaire auquel on m'avait invitée. Maintenant, je travaille plus vite, je travaille plus efficacement. Bref : j'utilise Themia. Merci à vous pour votre invention ! »
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Themia Pro — accès à l'encyclopédie et au corpus filtrable pendant 14 jours. Codes promo applicables à l'étape suivante.
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