Cour de cassation·Exploration
« Le pourvoi pose la question » : quand la Cour de cassation explicite le problème de droit
Cartographie d'un marqueur discursif. Cohorte des 24 arrêts dont les motifs énoncent, dans la voix de la Cour, la formule « le pourvoi pose la question de… ». Répartition par chambre, sens de la décision, formation de jugement, publication et période ; analyse du raisonnement de chaque arrêt.

