Jurimetria · Module
Rupture du contrat de travail
Analysez la jurisprudence et trouvez des décisions pertinentes sur les contentieux du travail.
Rapports publiés
- 01
Exploration
Prise d'acte et résiliation judiciaire : un écart de profil
Les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont environ 1,7 fois plus élevés en résiliation judiciaire qu'en prise d'acte. Cette étude compare le profil des salariés (ancienneté, salaire, catégorie professionnelle) dans les deux voies pour déterminer si l'écart d'indemnisation reflète un effet de composition plutôt qu'un traitement juridictionnel différent.
- 02
Exploration
Prise d'acte : requalification et indemnisation en cour d'appel (2022–2026)
Le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat obtient gain de cause dans 56 % des cas, avec une médiane de dommages-intérêts de 5 261 euros. Sur 168 arrêts de cours d'appel rendus entre 2022 et 2026, ce rapport mesure le taux de requalification, les montants alloués et compare cette voie à la résiliation judiciaire.
- 03
Exploration
Le licenciement consécutif au refus d’une modification du contrat de travail
Devant les cours d’appel, six licenciements sur dix prononcés après le refus d’une modification du contrat de travail sont jugés sans cause réelle et sérieuse. La chambre sociale juge la rupture sur le motif de la modification proposée, non sur le refus du salarié. Étude de 206 arrêts d’appel (2024–2026) et de 77 arrêts de la Cour de cassation (2016–2026).
- 04
Exploration
Le forfait de six mois pour travail dissimulé : mesure du taux d'octroi
Le taux d'octroi de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé (art. L. 8223-1 C. trav.) s'établit à 59 % sur 702 arrêts de cours d'appel, mais varie de 28 % à 87 % selon les juridictions. Ce rapport mesure les disparités territoriales de cette sanction de six mois de salaire, dont l'octroi suppose la caractérisation de l'élément intentionnel.
- 05
Exploration
Inaptitude : un licenciement sur deux invalidé
Plus d'un licenciement pour inaptitude sur deux ne résiste pas au contrôle du juge d'appel : 34 % sont jugés sans cause réelle et sérieuse et 18 % annulés, pour des dommages et intérêts médians de 16 300 € et 23 700 € respectivement. Sur près de 3 000 arrêts de cours d'appel, l'origine professionnelle de l'inaptitude et la géographie dessinent des profils d'indemnisation distincts.
- 06
Exploration
Football et rupture du contrat de travail
Le contentieux social lié au football ne se limite pas aux joueurs professionnels. Sur 307 arrêts de cour d’appel mentionnant le football en matière de rupture du contrat de travail (2022–2026), le licenciement pour motif personnel domine et trois ressorts — Aix-en-Provence, Paris et Douai — concentrent deux affaires sur cinq. Le rapport en examine la répartition géographique, les types de rupture, le croisement entre requalification et type d’employeur, ainsi que les ordres de grandeur d’indemnisation, devant les seuls juges du fond.
- 07
Comparaison
Le contentieux de la rupture des salariés protégés
Sur 878 décisions concernant un salarié protégé, le contentieux se distingue moins par le profil des salariés ou la nature des ruptures que par les griefs invoqués — discrimination et harcèlement —, le registre de la sanction et le coût de la rupture. Comparaison avec les 70 082 autres décisions de rupture du contrat de travail.
- 08
Exploration
Les motifs de licenciement personnel en cour d'appel : nature, indemnisation, statut et sexe du salarié
Sur 2 977 arrêts de cour d'appel en matière de rupture du contrat de travail : quels motifs personnels la cour retient, quelle indemnité médiane pour licenciement sans cause réelle et sérieuse selon le motif, et quel statut professionnel et quel sexe se rattachent à chacun.