Informations légales relatives au site themia.pro, conformément à l'article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Conformément aux dispositions de l'article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site themia.pro.
Themia SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 939 723 383, dont le siège social est situé au 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Directeur de la publication : Rafael Toletti Ballestiero, Président.
Téléphone : zéro neuf, cinquante et un, soixante-seize, quatre-vingt-dix-neuf, quatre-vingt-deux
Contact : contact@themia.pro
Hébergement de l'application (site themia.pro et application app.themia.pro)
Vercel Inc. 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Téléphone : +1 559 288 7060 Site : vercel.com
Les fonctions de l'application sont exécutées à Paris (France).
Hébergement des données (base de données et serveur de traitement)
OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : +33 9 72 10 10 07 Site : www.ovhcloud.com
La base de données et le serveur de traitement sont situés à Gravelines (France).
Au sens du 5° de l'article 1er-1 de la LCEN, les données sont stockées par les prestataires suivants :
La liste complète des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
L'ensemble du contenu du site themia.pro (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos) est la propriété de Themia SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Themia SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les décisions de justice présentées sur le site sont issues de données publiques et ne sont pas couvertes par le droit d'auteur. Les données structurées extraites de ces décisions par Themia constituent en revanche une base de données protégée au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.