Informations légales relatives au site themia.pro, conformément à l'article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Conformément aux dispositions de l'article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site themia.pro.
Themia SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 939 723 383, dont le siège social est situé au 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Directeur de la publication : Rafael Ballestiero, Président.
Téléphone : zéro neuf, cinquante et un, soixante-seize, quatre-vingt-dix-neuf, quatre-vingt-deux
Contact : contact@themia.pro
OVHcloud 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : +33 9 72 10 10 07 Site : www.ovhcloud.com
Les données du service sont hébergées sur le territoire français.
Au sens du 5° de l'article 1er-1 de la LCEN, les données d'authentification des utilisateurs (nom, prénom, adresse de courriel, identifiants de connexion) sont traitées par Clerk, Inc., 660 King Street Unit 345, San Francisco, CA 94107, États-Unis, certifié dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis.
L'ensemble du contenu du site themia.pro (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos) est la propriété de Themia SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Themia SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les décisions de justice présentées sur le site sont issues de données publiques et ne sont pas couvertes par le droit d'auteur. Les données structurées extraites de ces décisions par Themia constituent en revanche une base de données protégée au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.