Conseil d'État

Exploration

Manifestations et attroupements devant le Conseil d’État et la Cour de cassation (2014–2026)

Devant le juge des référés du Conseil d’État, l’issue de première instance est presque toujours maintenue dans le contentieux des manifestations, mais quelques ordonnances de principe obligent le préfet à motiver chaque interdiction. La responsabilité de l’État du fait des attroupements se joue sur l’objet principal de l’action. À la chambre criminelle, aucun texte ne réprime la seule participation à une manifestation non déclarée, et la liberté d’expression invoquée par le manifestant poursuivi y est désormais régulièrement examinée.