Déficit fonctionnel permanent et sexe de la victime

Les victimes de sexe masculin sont les plus nombreuses : près de trois victimes sur cinq sont des hommes. On dénombre environ 8 850 victimes de sexe masculin pour 5 540 de sexe féminin.

Le taux moyen de déficit fonctionnel permanent retenu s'établit à 20,4 % pour les victimes de sexe masculin et à 15,4 % pour les victimes de sexe féminin, soit un écart de cinq points. La moyenne est tirée vers le haut par les atteintes les plus lourdes ; les cartes suivantes détaillent la distribution, quartile par quartile.

Premier quartile : un quart des victimes présentent un taux inférieur à ce seuil. Il demeure plus bas pour les victimes féminines que pour les victimes masculines.

La médiane partage chaque population en deux : la moitié des victimes présentent un taux de DFP inférieur à ce seuil. Elle est plus élevée pour les victimes masculines que pour les victimes féminines.

Troisième quartile : trois quarts des victimes présentent un taux inférieur à ce seuil. L'écart entre les sexes s'accentue à mesure que l'on s'élève dans la distribution.

Le neuvième décile correspond au seuil au-dessus duquel se situent les 10 % d'atteintes les plus lourdes. Il s'établit à près de 56 % pour les victimes de sexe masculin, contre 37 % pour les victimes de sexe féminin : l'écart entre les sexes culmine dans le haut de l'échelle de gravité.

Les victimes de sexe masculin sont majoritaires dans tous les faits générateurs, à l'exception de l'accident médical et de l'infection nosocomiale — seul régime où les victimes féminines sont plus nombreuses (1 510 contre 1 370). L'écart en faveur des hommes est le plus marqué pour l'accident du travail et la maladie professionnelle (3 261 victimes masculines contre 1 184 féminines) et pour l'accident de circulation (3 007 contre 1 775).

À fait générateur identique, le taux moyen de DFP des victimes masculines demeure supérieur à celui des victimes féminines dans chacun des régimes les plus représentés (accident de circulation, accident du travail et maladie professionnelle, accident médical, infraction pénale). L'écart est le plus net pour l'accident du travail et la maladie professionnelle, régime qui concentre par ailleurs la plus forte proportion de victimes masculines ; l'accident médical présente les taux les plus élevés pour les deux sexes. Seul l'acte de terrorisme, sur un effectif très faible, ne suit pas cette hiérarchie.

Au global, l'indemnité moyenne allouée au titre du DFP est plus élevée pour les victimes masculines, de l'ordre de 41 000 €, que pour les victimes féminines, de l'ordre de 30 000 €. Cet écart suit celui des taux de DFP retenus ; les cartes suivantes le décomposent.

L'indemnité moyenne du DFP croît fortement et continûment avec le taux retenu : de l'ordre de 9 000 € en deçà de 10 % de DFP, elle dépasse 50 000 € autour de 20 %, 150 000 € autour de 50 %, et plusieurs centaines de milliers d'euros pour les taux les plus lourds. Le taux de DFP est le premier déterminant du montant alloué.

L'indemnité moyenne du DFP décroît globalement avec l'âge de la victime au jour de la décision : à retentissement comparable, la capitalisation conduit à des montants plus élevés pour les victimes les plus jeunes. Les montants moyens passent de plusieurs dizaines de milliers d'euros avant 30 ans à environ 30 000 € au-delà de 60 ans.

À taux de DFP donné, l'indemnité moyenne ne distingue pratiquement pas les sexes. Autour de 5 % de DFP, le montant moyen s'établit à environ 10 700 € pour les hommes et 10 500 € pour les femmes ; autour de 10 %, à 18 600 € et 18 200 € ; autour de 15 %, à 29 300 € pour les deux sexes ; autour de 20 %, à 45 700 € et 42 600 €. Les écarts résiduels changent de sens d'un palier à l'autre et restent faibles.