Dommage corporel
Dommage corporel en cour d'appel : contentieux et indemnités comparés (Aix-en-Provence, Bordeaux, Douai, Lyon, Paris, Versailles)
Comparant 1 984 arrêts de six cours d'appel (Aix‑en‑Provence, Bordeaux, Douai, Lyon, Paris, Versailles), l'étude jurimétrique montre que ces juridictions ne connaissent pas du même contentieux dominant — circulation à Aix, accident du travail à Bordeaux, médical à Douai — ni la même gravité (taux de DFP médian de 12 % à Aix, contre 15 à 16 % ailleurs). Dès lors que l'on raisonne à cotation et à gravité égales, les disparités de montants s'effacent : les souffrances endurées cotées 4 sur 7 convergent autour de 15 000 € dans toutes les cours.
Volume d'arrêts par cour d'appel
- Aix-En-Provence663
- Bordeaux238
- Douai124
- Lyon165
- Paris569
- Versailles225
Recalculé le 11 juin 2026
Régimes de responsabilité par cour d'appel
La structure du contentieux varie sensiblement d'une cour à l'autre. L'accident de la circulation domine à Aix-en-Provence ; l'accident du travail et la maladie professionnelle pèsent particulièrement à Bordeaux ; l'accident médical et l'infection nosocomiale occupent une place notable à Douai ; Paris est la seule des six cours à connaître des actes de terrorisme. Lecture en co-occurrence : un même arrêt peut relever de plusieurs régimes.
Recalculé le 11 juin 2026
Comparer des montants entre cours suppose de neutraliser ce qui tient à la composition des dossiers plutôt qu'à la politique d'indemnisation. Trois paramètres ont été examinés.
Âge de la victime. L'âge médian des victimes est proche d'une cour à l'autre, de l'ordre d'une cinquantaine d'années. L'âge ne constitue donc pas, entre ces six cours, un facteur d'écart majeur.
Taux de déficit fonctionnel permanent (DFP). Ce taux mesure la gravité séquellaire et commande directement le montant de plusieurs postes permanents (déficit fonctionnel permanent, préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice d'établissement). Il est inégalement réparti entre les cours (éclairage suivant) : une cour jugeant des séquelles plus lourdes affichera mécaniquement des médianes plus élevées sur ces postes, indépendamment de toute différence de barème.
Cotation des souffrances et des préjudices esthétiques. Ces postes sont cotés par l'expert sur une échelle de gravité de 1 à 7 (par demi-degrés). Cette cotation est exploitable comme variable de contrôle : les souffrances endurées et les préjudices esthétiques (temporaire et permanent) sont ici comparés à cotation égale, sous forme de cartes cotation × cour. Les écarts entre cours peuvent ainsi être lus à gravité fixée, et non plus toutes cotations confondues : c'est souvent là que les différences apparentes de montant brut se révèlent être de simples effets de structure.
Taux de déficit fonctionnel permanent médian par cour
Le taux de déficit fonctionnel permanent retenu mesure la gravité séquellaire. Sa médiane n'est pas identique d'une cour à l'autre : Aix-en-Provence se situe en deçà des cinq autres, signe d'une proportion plus forte de séquelles légères dans ses dossiers. Cet écart de composition doit être gardé à l'esprit avant toute comparaison des indemnités de DFP exprimées en montant brut.
- Aix-En-Provence12 %
- Bordeaux15 %
- Douai16 %
- Lyon15 %
- Paris16 %
- Versailles15 %
Recalculé le 11 juin 2026
Souffrances endurées : indemnité médiane par cotation et par cour
Chaque case donne l'indemnité médiane des souffrances endurées pour une cotation (colonne, par demi-degrés) et une cour (ligne). La progression avec la cotation est nette et commune à toutes les cours : la médiane passe d'environ 4 000 € à 2/7 à 8 000 € à 3/7, 15 000 € à 4/7 et 30 000 € à 5/7. À cotation fixée, les six cours restent groupées : au niveau 4/7, la médiane va de 12 400 € (Douai) à 18 000 € (Lyon), la plupart des cours se situant autour de 15 000 à 16 500 €. L'avance apparente de Paris sur la souffrance endurée toutes cotations confondues (14 000 € contre 10 000 € ailleurs) tenait donc à une proportion plus forte de cotations élevées dans ses dossiers, non à une valorisation plus généreuse du degré de souffrance.
Recalculé le 11 juin 2026
Préjudice esthétique permanent : indemnité médiane par cotation et par cour
Même lecture que pour les souffrances endurées, appliquée au préjudice esthétique permanent. À cotation fixée, les cours sont très homogènes : au niveau le plus fréquent (1/7), la médiane se situe autour de 1 500 à 1 800 € selon la cour ; elle croît ensuite régulièrement avec le degré. La colonne 0 correspond à un préjudice esthétique évoqué mais non distinctement chiffré. L'écart apparent de Paris sur le montant brut tenait, là aussi, à une cotation moyenne plus élevée, non à une valorisation plus généreuse du degré.
Recalculé le 11 juin 2026
Préjudice esthétique temporaire : indemnité médiane par cotation et par cour
Troisième poste coté, le préjudice esthétique temporaire suit la même logique. À cotation fixée, l'écart entre cours est faible : au niveau le plus fréquent (2/7), la médiane va de 1 200 € (Douai, effectif très faible) à 2 000 € (Paris, Bordeaux, Lyon), Aix-en-Provence et Versailles se situant autour de 1 500 €. La progression avec le degré de cotation est régulière et commune aux six cours.
Recalculé le 11 juin 2026
Préjudice d'agrément : indemnité médiane par cour
Le préjudice d'agrément (perte des activités sportives et de loisir) n'est alloué que dans une fraction des dossiers, surtout les plus graves. Sa médiane croît fortement avec le taux de DFP : de l'ordre de 4 000 € en deçà de 10 % de DFP, elle dépasse 10 000 € vers 30-40 % et 20 000 € au-delà de 70 %. Les écarts entre cours se lisent donc d'abord à la lumière de leur profil de gravité (cf. taux de DFP) et de la part d'accidents de la circulation, contentieux où ce poste est le plus fréquent.
- Aix-En-Provence6 000 €
- Bordeaux5 000 €
- Douai4 000 €
- Lyon6 800 €
- Paris7 000 €
- Versailles5 000 €
Recalculé le 11 juin 2026
Préjudice sexuel : indemnité médiane par cour
Le préjudice sexuel n'est retenu que dans les atteintes les plus sévères ; les effectifs par cour sont plus minces que pour l'agrément. Comme les autres postes permanents, il est lié à la gravité séquellaire : les écarts entre cours peuvent tenir autant à la part de dossiers très graves (traumatismes médullaires, atteintes neurologiques) qu'à une différence de valorisation. À lire avec prudence là où l'effectif est faible (Lyon, Douai).
- Aix-En-Provence6 000 €
- Bordeaux4 500 €
- Douai5 000 €
- Lyon5 000 €
- Paris5 000 €
- Versailles5 000 €
Recalculé le 11 juin 2026
Préjudice d'établissement : indemnité médiane par cour
Le préjudice d'établissement (renoncement à un projet de vie familiale) est le plus rare des postes étudiés : il ne concerne que les victimes jeunes et très gravement atteintes. Les effectifs sont très faibles dans chaque cour (de quelques décisions à quelques dizaines), si bien que les médianes sont instables et fournies à titre purement indicatif : aucun classement fiable ne peut en être tiré.
- Aix-En-Provence15 000 €
- Bordeaux15 000 €
- Douai20 000 €
- Lyon12 500 €
- Paris15 000 €
- Versailles20 000 €
Recalculé le 11 juin 2026
Les trois postes permanents qui précèdent — préjudice d'agrément, sexuel et d'établissement — partagent un trait : ils ne sont alloués qu'aux victimes durablement et lourdement atteintes. Leur montant suit donc la gravité avant la cour. La question des biais soulevée se vérifie sur deux plans.
Effet du taux de DFP. Le lien est net pour le préjudice d'agrément, dont la médiane passe d'environ 4 000 € en deçà de 10 % de DFP à plus de 20 000 € au-delà de 70 %. Une cour dont les dossiers sont en moyenne moins graves — Aix-en-Provence, taux de DFP médian de 12 % contre 15 à 16 % ailleurs — tire ses médianes vers le bas pour cette seule raison.
Effet du contentieux. Ces postes sont surtout reconnus dans les accidents de la circulation, où la victime est souvent jeune et active ; ils le sont moins dans l'accident du travail. La prédominance de l'accident du travail à Bordeaux et du contentieux médical à Douai y restreint mécaniquement le nombre de dossiers concernés.
Faible effectif. Le préjudice sexuel, et surtout le préjudice d'établissement, reposent sur quelques décisions par cour : leurs médianes sont indicatives.
Au total, les écarts entre cours sur ces postes se lisent en première intention comme le reflet de la composition des dossiers — gravité séquellaire et type d'accident — plutôt que d'une politique d'indemnisation propre à chaque cour.
Le contentieux d'abord. Les six cours ne jugent pas la même chose : l'accident de la circulation structure le contentieux aixois (la moitié des arrêts), l'accident du travail domine à Bordeaux, le contentieux médical pèse à Douai, tandis que Paris cumule un profil plus neurologique et la spécificité des actes de terrorisme. Le socle lésionnel, lui, reste commun (troubles locomoteurs, douleurs, fractures).
Âge : pas de biais ; gravité : un biais réel à Aix. L'âge médian des victimes est homogène, autour d'une cinquantaine d'années. En revanche, le taux de déficit fonctionnel permanent médian descend à 12 % à Aix-en-Provence, contre 15 à 16 % dans les cinq autres cours.
Montants médians par poste (toutes cotations et gravités confondues, en €) :
| Poste | Aix | Bordeaux | Douai | Lyon | Paris | Versailles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Souffrances endurées | 10 000 | 10 000 | 8 000 | 8 000 | 14 000 | 10 000 |
| Préjudice esthétique permanent | 3 000 | 2 000 | 2 500 | 2 400 | 4 000 | 3 000 |
| Préjudice d'agrément | 6 000 | 5 000 | 4 000 | 6 750 | 7 000 | 5 000 |
| Préjudice sexuel | 6 000 | 4 500 | 5 000 | 5 000 | 5 000 | 5 000 |
| Préjudice d'établissement* | 15 000 | 15 000 | 20 000 | 12 500 | 15 000 | 20 000 |
| Taux de DFP médian | 12 % | 15 % | 16 % | 15 % | 16 % | 15 % |
* Préjudice d'établissement : effectifs très faibles par cour, valeurs purement indicatives.
Lecture d'ensemble. Ces montants bruts appellent deux corrections de perspective. D'une part, les souffrances endurées et les préjudices esthétiques se lisent à cotation égale : une fois le degré fixé, les six cours convergent fortement (souffrances à 4/7 autour de 15 000 €, préjudice esthétique permanent à 1/7 autour de 1 500 à 1 800 €). L'avance apparente de Paris sur ces postes tenait à une cotation moyenne plus sévère, non à une valorisation plus généreuse du degré. D'autre part, les postes permanents commandés par le DFP (agrément, sexuel, établissement) se lisent à gravité égale : leurs écarts tiennent d'abord au taux de DFP et au type d'accident. En définitive, à dossier comparable, les six cours pratiquent une indemnisation remarquablement homogène ; l'essentiel des écarts bruts reflète la composition de leur contentieux, non une politique propre à chacune.
Champ. Cohorte de 1 984 arrêts d'appel en dommage corporel (sur 2 398 identifiés), rendus par les cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Douai, Lyon, Paris et Versailles, retenus au niveau de fiabilité le plus élevé. Les effectifs de Douai et de Lyon étant modestes, les écarts les concernant doivent être maniés avec prudence.
Limites méthodologiques. Les médianes par poste agrègent toutes les postures (demandes et allocations). Les souffrances endurées et les préjudices esthétiques (temporaire et permanent) sont comparés à cotation égale, sous forme de cartes cotation × cour ; les postes commandés par le déficit fonctionnel permanent se lisent à la lumière du taux de DFP. Les postes permanents les plus rares — préjudice sexuel et surtout préjudice d'établissement — reposent sur de faibles effectifs et ne sont fournis qu'à titre indicatif. Les chiffres décrivent les arrêts tels qu'annotés ; ils ne valent pas barème.
Ce rapport a été produit avec l'assistance d'une intelligence artificielle générative, sous la supervision de Christophe Quézel-Ambrunaz. Les chiffres et indicateurs sont calculés à partir du corpus Themia ; les interprétations restent à la charge du lecteur. Les références jurisprudentielles citées ont vocation à être vérifiées avant tout usage professionnel.
Cohorte de 1 984 arrêts d'appel retenus (qualité A), sur 2 398 arrêts identifiés pour les six cours. Aix-en-Provence fournit le plus gros contingent (663 arrêts), devant Paris (569). Douai (124) et Lyon (165) forment les effectifs les plus modestes : les écarts les concernant sont à interpréter avec prudence.