Le harcèlement devant les cours d'appel

Au poste de dommages-intérêts pour harcèlement, la médiane s'établit à 5 000 € : la moitié des montants relevés lui sont inférieurs. La moitié centrale des montants se situe entre 3 000 € et environ 9 700 € ; un sur dix dépasse 15 000 €. La moyenne, proche de 7 600 €, est supérieure à la médiane : elle est tirée vers le haut par une minorité d'arrêts à forte indemnisation — jusqu'à 80 000 € dans l'échantillon présenté plus bas. Ces chiffres ne portent que sur les montants relevés au poste : les demandes écartées par la cour ne donnent lieu à aucun montant et n'y figurent pas. L'indemnisation typique du harcèlement reste donc modérée, concentrée autour de quelques milliers d'euros.

Part des affaires comportant un grief de harcèlement (moyenne du corpus : 34 %)

• Résiliation judiciaire — 73 % (44 sur 60)
• Prise d'acte — 69 % (18 sur 26)
• Licenciement, motif personnel — 34 % (914 sur 2 696)
• Licenciement économique — 31 % (29 sur 95)
• Requalification du contrat — 12 % (10 sur 80)

Le grief de harcèlement accompagne le plus souvent les ruptures prises à l'initiative du salarié — résiliation judiciaire, prise d'acte. Le licenciement pour motif personnel reste dans la moyenne, mais concentre, par son volume, la majorité des demandes. Le montant médian se tient autour de 5 000 € pour la plupart des voies — motif personnel, résiliation judiciaire, requalification, et 4 500 € pour la prise d'acte ; seul le licenciement économique ressort plus haut (8 000 €), sur un effectif modeste qui invite à la prudence. C'est d'abord la fréquence du grief, plus que le montant, qui distingue les voies de rupture.

Part des affaires comportant un grief de harcèlement (moyenne du corpus : 34 %)

• Cadre dirigeant — 50 % (25 sur 50)
• Cadre — 49 % (323 sur 656)
• Agent de maîtrise — 47 % (36 sur 77)
• Cadre intermédiaire — 35 % (27 sur 76)
• Employé — 35 % (460 sur 1 322)
• Technicien — 31 % (47 sur 152)
• Ouvrier — 14 % (83 sur 587)

Le grief de harcèlement est plus fréquent dans l'encadrement : un cadre dirigeant sur deux le soulève, contre un ouvrier sur sept. Le montant médian, lui, est remarquablement uniforme : autour de 5 000 € quel que soit le statut, de 4 750 € pour les ouvriers à 6 000 € pour les cadres intermédiaires. L'écart entre statuts porte sur la fréquence du grief, non sur le montant alloué.

Part des affaires comportant un grief de harcèlement (moyenne du corpus : 34 %)

• Femmes — 51 % (511 sur 999)
• Hommes — 24 % (394 sur 1 613)

Le grief de harcèlement est allégué deux fois plus souvent par des salariées, alors qu'elles sont minoritaires dans le contentieux de la rupture. Le montant médian est en revanche identique : 5 000 € de part et d'autre. La différence porte sur la fréquence du grief, non sur son montant.

Part des affaires comportant un grief de harcèlement, par cour (moyenne du corpus : 34 %)

• Orléans — 69 % (53 sur 77)
• Grenoble — 56 % (29 sur 52)
• Toulouse — 53 % (65 sur 122)
• Colmar — 52 % (34 sur 65)
• Douai — 42 % (134 sur 323)
• Paris — 27 % (159 sur 599)
• Versailles — 23 % (43 sur 190)
• Aix-en-Provence — 21 % (91 sur 428)
• Besançon — 20 % (11 sur 56)
• Rouen — 19 % (14 sur 75)

Paris, Aix-en-Provence et Versailles — parmi les plus gros volumes du corpus — se situent sous la moyenne : elles jugent beaucoup d'affaires, mais le harcèlement y pèse proportionnellement moins. La carte ordonne les villes par volume brut (taille des cercles) ; ces écarts de proportion invitent à ne pas confondre nombre d'affaires et part du harcèlement dans le contentieux.

Issue du licenciement, parmi les décisions où elle est identifiée

• Licenciement justifié — 44 %
• Licenciement nul — 32 %
• Licenciement sans cause réelle et sérieuse — 24 %

Lorsque la cour statue sur le bien-fondé du licenciement dans une affaire comportant un grief de harcèlement, elle le juge fondé dans un peu moins d'un cas sur deux. Lorsqu'elle le censure, la nullité — la sanction la plus protectrice, qui ouvre droit à réintégration et écarte le barème de l'article L. 1235-3 du code du travail — l'emporte sur la simple absence de cause réelle et sérieuse : elle est prononcée dans près d'un cas sur trois parmi les issues identifiées.

Deux précautions de lecture. La nullité relevée ici n'est pas nécessairement prononcée au titre du harcèlement : la ventilation mesure l'issue du licenciement, non son motif d'annulation. Et cette issue n'est renseignée que pour une partie de la cohorte — les ruptures à l'initiative du salarié (prise d'acte, résiliation judiciaire) et les requalifications n'entrent pas dans cette grille ; les effectifs sont comptés au niveau des événements, non des arrêts.

Sélectionnés parmi les dossiers où le montant en jeu au titre du harcèlement est le plus élevé — la demande chiffrée pouvant dépasser la somme finalement allouée —, ces six arrêts ont été vérifiés un à un sur leur dispositif ; la somme accordée au titre du harcèlement moral figure sous chaque décision. Les issues s'étagent de zéro — demande écartée, ou réparation portée par la nullité du licenciement plutôt que par le poste harcèlement — à 80 000 €. Une demande chiffrée élevée ne préjuge pas de son succès : la reconnaissance du harcèlement dépend des éléments de preuve, non du montant réclamé.