Cour de cassation
Saisonnalité des décisions de la Cour de cassation (2014–2025)
Juin et mars concentrent chacun plus de 11 % des décisions de l'année ; août, moins de 0,5 %. Sur 126 124 décisions rendues de 2014 à 2025, le calendrier de la Cour de cassation se répète presque à l'identique d'une année sur l'autre. Comparaison des chambres, repérage des années atypiques — dont 2020 — et précautions de lecture liées à la couverture du fonds.
Comme la plupart des juridictions, la Cour de cassation réduit fortement son activité au mois d'août : 411 décisions rendues en douze ans, quand chaque autre mois de l'année en cumule entre 7 200 et 14 600. La permanence n'y disparaît pas pour autant — la chambre criminelle continue seule de statuer — et la règle de la continuité du service public est ainsi respectée.
Des décisions qui ne sont pas rendues ne signifient pas pour autant un travail interrompu : la reprise de septembre absorbe d'emblée l'un des plus gros volumes de l'année (13 319 décisions cumulées sur la période, soit 10,6 % du total), ce qui en fait l'un des trois mois les plus chargés.
Ce profil n'est pas propre à la Cour de cassation. Les fonds de juridictions du fond étudiés en parallèle — dommage corporel, droit du travail, baux commerciaux — présentent le même dessin : été creux, rentrée soutenue, sommets en fin de semestre. Les plaideurs ont intérêt à intégrer cette saisonnalité dans leurs anticipations de délais : une affaire en état à la fin du mois de juin a peu de chances de connaître son dénouement avant l'automne.
Volume annuel de décisions (2014–2025)
Recalculé le 11 août 2026
Répartition de la cohorte par chambre
La chambre sociale fournit le plus gros contingent (environ un quart des décisions), devant la deuxième chambre civile, la première chambre civile, la troisième chambre civile, la chambre commerciale, financière et économique et la chambre criminelle. Cette composition n’est pas constante sur la période : la part de la chambre sociale passe de 27,9 % du volume annuel en 2014 à 20,9 % en 2025, celle de la deuxième chambre civile monte à 23,2 % en 2025, et la chambre criminelle, qui représente 3 à 4 % du fonds en 2014–2015, s’établit autour de 12 à 15 % à partir de 2016 — ces mouvements coïncident avec des changements de couverture du fonds documentaire et ne sauraient être lus comme une évolution du contentieux.
- Chambre sociale30 918 (25 %)
- Deuxième chambre civile24 568 (19 %)
- Première chambre civile19 417 (15 %)
- Troisième chambre civile17 748 (14 %)
- Chambre commerciale, financière et économique16 482 (13 %)
- Chambre criminelle14 768 (12 %)
- Première présidence (ordonnance)1 996 (2 %)
- Autre138 (0 %)
- Assemblée plénière68 (0 %)
- Chambre mixte21 (0 %)
Recalculé le 11 août 2026
Décisions rendues par mois (2014–2025)
Le même dessin se répète chaque année : montée vers un premier sommet en mars, creux en avril, second sommet en juin — le mois le plus chargé de l’année dans la plupart des cas —, net ralentissement en juillet, quasi-arrêt en août, rentrée très chargée en septembre, second pic d’automne en novembre, puis décélération en décembre. Août concentre en moyenne 0,3 % du volume annuel et se classe dernier mois de l’année chacune des douze années observées. La seule rupture visible est le printemps 2020 : 84 décisions en avril et 410 en mai, suivies d’un automne exceptionnellement chargé (septembre 2020 concentre 15,4 % du volume de l’année, novembre 13,8 %).
Recalculé le 11 août 2026
Le profil type d’une année : volume cumulé par mois calendaire
Toutes années confondues (2014–2025), le volume de décisions rendues chaque mois calendaire s’établit ainsi — chaque barre est proportionnelle au cumul du mois sur les douze années :
- ████████████████████████ janvier · 11 832 (9,4 %)
- ███████████████████ février · 9 743 (7,7 %)
- █████████████████████████████ mars · 14 308 (11,3 %)
- █████████████████ avril · 8 290 (6,6 %)
- █████████████████████████ mai · 12 415 (9,8 %)
- █████████████████████████████ juin · 14 557 (11,5 %)
- ██████████████ juillet · 7 207 (5,7 %)
- ▍ août · 411 (0,3 %)
- ███████████████████████████ septembre · 13 319 (10,6 %)
- ███████████████████████ octobre · 11 450 (9,1 %)
- ██████████████████████████ novembre · 13 034 (10,3 %)
- ███████████████████ décembre · 9 564 (7,6 %)
Le classement est remarquablement stable d’une année sur l’autre : août est le dernier mois de chacune des douze années, mars figure dans les trois premiers rangs onze années sur douze, et juin est le mois le plus chargé de l’année à six reprises. En dehors de l’année 2020, les profils mensuels de deux années quelconques sont presque superposables : connaître le calendrier d’une année suffit à prévoir, pour l’essentiel, celui de la suivante.
Rythme trimestriel par chambre
Ramenées au trimestre, les six chambres suivent le même profil : deuxième trimestre soutenu, effondrement du troisième trimestre (juillet–août–septembre, où seul septembre est actif), remontée au quatrième. Les courbes se suivent presque parallèlement : les écarts entre chambres restent de second ordre au regard du profil commun de l’année judiciaire.
- Chambre sociale
- Deuxième chambre civile
- Première chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale, financière et économique
- Chambre criminelle
Recalculé le 11 août 2026
Sur fond de grande régularité, quelques années s’écartent nettement du profil habituel.
2020, la rupture du printemps. Avril 2020 compte 84 décisions (contre 800 à 900 un avril ordinaire) et mai 410. Fait plus singulier encore, juillet 2020 est le juillet le plus chargé de la période (890 décisions, 9,3 % du volume annuel, contre 5,8 % en moyenne) : la deuxième chambre civile y rend 330 décisions, soit 15,4 % de son volume annuel. L’automne qui suit est le plus chargé de la série : septembre 2020 concentre 15,4 % du volume de l’année, octobre 11,5 % et novembre 13,8 %. Dès 2021, le profil habituel est rétabli.
L’été inversé de la chambre criminelle en 2017. Juillet 2017 est, pour la chambre criminelle, un mois exceptionnellement chargé (203 décisions, 10,5 % de son année, contre 2,8 % pour un juillet moyen), tandis que le septembre suivant est presque vide (33 décisions, 1,7 %, contre 9,6 % en moyenne) : le pic estival et le creux de rentrée se substituent l’un à l’autre.
Août 2023, l’août le plus ouvert. Avec 83 décisions (0,8 % de l’année, un record sur la période), août 2023 doit l’essentiel de son volume à la chambre commerciale, financière et économique, qui y rend 58 décisions — soit 3,8 % de son volume annuel, sans équivalent sur la période pour cette chambre un mois d’août.
Avril 2023 à la chambre sociale. La chambre sociale rend 328 décisions en avril 2023, soit 14,7 % de son volume annuel, plus du double d’un avril ordinaire (6,7 %) — son mois le plus chargé de l’année, là où avril est habituellement l’un de ses mois les plus creux.
2021, l’année des à-coups. Février 2021 est le février le plus faible de la série (612 décisions, 6,1 % de l’année) ; la troisième chambre civile y connaît un début d’année en dents de scie (janvier 14,0 % de son année, février 2,7 %, mars 15,2 %).
2014–2015, une précaution de lecture. La chambre criminelle ne représente que 3 à 4 % du fonds sur ces deux années (268 puis 304 décisions), contre 12 à 15 % à partir de 2016 : une bascule de couverture documentaire, à distinguer des singularités de calendrier.
L’activité d’été par chambre (juillet–août)
La comparaison des chambres se joue pour l’essentiel sur l’été.
- La chambre sociale et la troisième chambre civile n’ont rendu aucune décision un mois d’août en douze ans.
- La première et la deuxième chambre civile comptent quelques décisions d’août isolées (26 et 40 sur la période), presque toutes concentrées sur l’août 2022.
- La chambre commerciale, financière et économique en compte 58, presque toutes rendues en août 2023.
- La chambre criminelle est la seule à maintenir une activité d’août régulière : 275 décisions sur la période, soit 1,9 % de son volume, avec des décisions rendues presque chaque mois d’août. En revanche, son mois de juillet est le plus creux de toutes les chambres (3,2 % de son volume, contre 5,3 à 6,9 % pour les autres).
Hors été, les profils mensuels des six chambres sont presque interchangeables : septembre est le premier mois de la chambre sociale (11,7 % de son volume), juin celui de la deuxième chambre civile (12,8 %) et de la chambre criminelle (12,9 %), mars celui de la chambre commerciale (11,9 %) — des nuances d’un point ou deux autour d’un calendrier commun.
Un profil partagé par les juridictions du fond
L’observation déborde le périmètre de cette cohorte. Sur les fonds Themia de juridictions du fond, examinés en parallèle sur les années 2023–2025 (pour l’essentiel des cours d’appel), la part du mois d’août dans le volume annuel s’établit à :
- 1,8 % en dommage corporel ;
- 0,7 % en droit du travail ;
- 2,1 % en baux commerciaux.
Juillet se situe entre 4,6 % et 7,2 % selon la matière, et septembre entre 9,0 % et 10,3 %. À la différence de la Cour de cassation, dont les mois les plus chargés sont juin et mars, ces fonds culminent en fin d’année civile (novembre–décembre en dommage corporel et en baux commerciaux). Ces chiffres, calculés hors de la cohorte du présent rapport, sont donnés à titre de comparaison.
Les chiffres portent sur les décisions de la Cour de cassation présentes dans le fonds étudié, datées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2025 ; la date retenue est celle de la décision (le fonds ne comporte pas de date d’audience). La couverture du fonds varie selon les années et selon les chambres — la chambre criminelle n’y est pleinement représentée qu’à partir de 2016 — : les niveaux annuels s’interprètent avec cette réserve, tandis que les parts mensuelles, calculées à l’intérieur de chaque année, y sont peu sensibles.
Ce rapport a été produit avec l’assistance d’une intelligence artificielle générative, sous la direction scientifique de Christophe Quézel-Ambrunaz (Université Savoie Mont Blanc). Les chiffres et indicateurs sont calculés à partir du corpus Themia ; les interprétations restent à la charge du lecteur. Les références jurisprudentielles citées ont vocation à être vérifiées avant tout usage professionnel.
La cohorte compte 126 124 décisions datées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2025. Le volume annuel oscille entre 7 652 décisions (2015) et 13 231 (2017), puis se stabilise autour de 10 000 à 10 500 décisions par an à partir de 2021. La couverture du fonds documentaire varie sur la période ; les parts mensuelles, calculées à l’intérieur de chaque année, restent comparables d’une année sur l’autre.