L'incidence professionnelle en dommage corporel : montants alloués et facteurs de variation

Sur l'ensemble des chiffrages retenus, la médiane de l'incidence professionnelle s'établit autour de 18 000 € : la moitié des décisions allouent davantage. Le quart supérieur dépasse 50 000 € et le décile supérieur approche 120 000 € — la queue de distribution est très longue. À l'inverse, le quart inférieur reste sous 3 000 € : l'I.P. peut n'être qu'un poste « symbolique » lorsque la perte professionnelle n'est qu'effleurée. Le poste sépare nettement les dossiers moyens des dossiers les plus graves.

L'I.P. médiane varie modérément selon la nature de l'atteinte principale retenue. En tête : la dépression (médiane 30 000 €), les troubles cognitifs (22 000 €) et les traumatismes crâniens (environ 21 600 €). Au centre : les fractures (20 000 €) et les troubles locomoteurs (environ 19 000 €). Puis un socle à 15 000 € pour les douleurs, cicatrices et séquelles neurologiques, les syndromes post-traumatiques s'intercalant à environ 16 500 €. L'anxiété ferme la marche à 10 000 €.

L'écart entre catégories d'atteintes reste modéré : le montant de l'I.P. se distingue peu selon la séquelle retenue. La récurrence de montants ronds (15 000, 20 000, 30 000) traduit par ailleurs l'application implicite d'un barème.

Pour les hommes, l'indemnisation médiane au titre de l'incidence professionnelle s'établit autour de 19 800 € (n = 1 895) ; pour les femmes, autour de 16 800 € (n = 1 172) — soit une médiane masculine supérieure d'environ 18 %.

Cet écart agrégé recouvre des contentieux de composition différente selon le sexe : les hommes sont davantage représentés dans les régimes les mieux indemnisés (accident de circulation), les femmes dans les régimes forfaitisés (AT/MP).

Devant la cour d'appel, l'indemnisation médiane atteint environ 22 300 € (n = 1 434) ; devant le tribunal judiciaire, environ 15 800 € (n = 1 321) — soit près de +40 % en appel. Le même écart de degré se retrouve en ordre administratif : 10 000 € au tribunal administratif (n = 216) contre 20 000 € en cour administrative d'appel (n = 100), où la médiane double. Dans les deux ordres de juridiction, la médiane est plus élevée en appel qu'en première instance.

Le niveau d'I.P. dépend fortement du régime de responsabilité :

• Accident de circulation : médiane 25 000 € (n = 1 356) — le plus élevé.
• Accident médical / nosocomial : 15 000 € (n = 539).
• Autre régime : 15 000 € (n = 327).
• Infraction pénale : environ 12 600 € (n = 132).
• AT/MP : 10 000 € (n = 727) — le plus bas.

L'écart entre circulation et AT/MP tient moins à la gravité des atteintes qu'au régime d'indemnisation : la loi Badinter ouvre la réparation intégrale, tandis que la branche AT/MP de la Sécurité sociale forfaitise et ne laisse au juge que les postes extra-forfaitaires.

La carte rapporte le volume de décisions chiffrant l'incidence professionnelle, par ville de la juridiction : la taille de chaque cercle est proportionnelle au nombre de décisions. Le contentieux se concentre à Paris (349 décisions), Aix-en-Provence (222), Marseille (203), Lyon (179) et Bordeaux (167), avant de se diffuser sur l'ensemble du territoire métropolitain. La médiane d'I.P. par ville n'est pas cartographiée à ce stade.

L'écart entre cour d'appel et tribunal judiciaire ne se distribue pas uniformément selon le régime de responsabilité.

• Accident de circulation : médiane 20 000 € au tribunal judiciaire, 30 000 € en cour d'appel.
• AT/MP : 5 000 € au tribunal judiciaire, 10 000 € en cour d'appel — la forfaitisation de la branche Sécurité sociale laisse peu de marge à l'instance d'appel.
• Accident médical : médiane stable, autour de 12 000 à 15 000 €, entre première instance et appel.

L'écart première instance / appel est plus marqué sur les régimes en réparation intégrale (circulation, autre régime) que sur les régimes forfaitisés. En ordre administratif, les volumes sont plus faibles — l'accident médical et l'AT/MP y dominent — et plusieurs cellules reposent sur peu de décisions.

Lue par tranches d'âge à la consolidation, l'incidence professionnelle décroît de façon continue avec l'âge de la victime — ce qui éclaire sa fonction : capitaliser une perte de capacité de gain sur l'horizon professionnel restant.

• 10-20 ans : médiane 50 000 € (n = 66)
• 20-30 ans : 30 000 € (n = 345)
• 30-40 ans : 25 000 € (n = 513)
• 40-50 ans : 20 000 € (n = 604)
• 50-60 ans : 15 000 € (n = 577)
• 60-70 ans : 10 000 € (n = 169)

La décroissance se lit donc dès l'entrée dans la vie active : plus la victime est jeune à la consolidation, plus l'horizon de carrière amputé est long, et plus l'I.P. capitalisée est élevée. À l'autre extrémité, l'approche de la fin d'activité réduit mécaniquement le préjudice de gains futurs indemnisable.

Les décisions du corpus ayant chiffré l'incidence professionnelle la plus élevée, classées par montant décroissant. Elles donnent à voir le haut de la distribution : carrières interrompues, atteintes lourdes, victimes souvent jeunes — autant de configurations où l'I.P. capitalise un horizon professionnel entier.