Jurimetria · Module
Cour européenne des droits de l'homme
Analysez la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et trouvez des décisions pertinentes.
Rapports publiés
- 01
Comparaison
La France face aux autres États devant la CEDH (2012–2026)
Rapportée à sa population, la France figure parmi les États que la Cour européenne des droits de l’homme condamne le moins (7e taux le plus faible sur 39 États) ; l’Allemagne et le Royaume-Uni comptent pourtant trois à cinq fois moins d’arrêts de violation par habitant. Arrêts de violation 2012–2026, en chiffres bruts et par habitant, pour huit articles de la Convention.
- 02
Exploration
L’article 6 devant la Cour EDH, 1961–2026
L’article 6 reste la garantie la plus souvent examinée par la Cour, mais son poids a été divisé par deux : plus des trois quarts des arrêts au début des années 2000, un peu plus d’un tiers depuis le milieu des années 2010. Les comités de trois juges, qui jugent désormais l’essentiel du contentieux, concluent presque toujours à la violation ; la Grande Chambre se partage à égalité.
- 03
Exploration
L’article 3 devant la Cour EDH, 1971–2026
Longtemps marginale, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants est devenue l’un des premiers contentieux de la Cour : sa part dans les arrêts a quadruplé entre le début des années 2000 et le milieu des années 2010. La violation est presque systématique pour la détention et l’enquête effective, beaucoup moins pour les questions nouvelles, notamment l’éloignement des étrangers.
- 04
Exploration
La propriété devant la Cour EDH, 2012–2026
Depuis 2012, la protection de la propriété devant la Cour est d’abord un contentieux de série : les comités de trois juges, qui rendent la majorité des arrêts, concluent presque toujours à la violation, quand la Grande Chambre se partage à parts égales. Le contentieux se concentre sur quelques États et quelques matières, et la Cour y réserve la satisfaction équitable dans un arrêt de violation sur dix.
- 05
Exploration
Articles invoqués devant la Cour EDH, 2012–2026
Depuis 2012, la Cour européenne des droits de l’homme statue surtout sur le procès équitable, examiné dans près de quatre arrêts sur dix, puis sur les traitements inhumains ou dégradants et la liberté. Les articles du contentieux de série, jugés en majorité par des comités de trois juges, aboutissent à la violation neuf fois sur dix ; la non-discrimination, la vie privée et la légalité des peines, jugées en chambre, beaucoup moins souvent.
- 06
Exploration
Les affaires les plus citées par la Cour européenne des droits de l’homme
Kudła c. Pologne et Frydlender c. France sont les affaires que la Cour européenne des droits de l’homme cite le plus dans ses propres arrêts et décisions. Sur 81 747 textes (1960–2026), les citations se concentrent sur quelques arrêts de Grande Chambre de 1999–2000, presque tous classés affaires phares. Distribution des citations sur les 1 000 numéros de requête les plus cités, puis profil des 100 premiers : État défendeur, formation, articles en cause, niveau d’importance.
- 07
Exploration
La France devant la Cour européenne des droits de l’homme
Les arrêts rendus contre la France culminent entre 2000 et 2006, dominés par le procès équitable et le délai raisonnable ; depuis 2016, la Cour écarte la violation un peu plus souvent qu’elle ne la constate. Analyse des 1 173 arrêts rendus de 1986 à 2026, dans leur version française.