Le harcèlement devant les cours d'appel

Au poste de dommages-intérêts pour harcèlement, la médiane s'établit à 5 000 € : la moitié des montants relevés lui sont inférieurs. La moitié centrale se situe entre 3 000 € et 8 000 € ; un montant sur dix dépasse 13 900 €. La moyenne, proche de 7 500 €, excède la médiane : elle est tirée vers le haut par une minorité d'arrêts à forte indemnisation — jusqu'à 80 000 € dans l'échantillon présenté plus bas.

Ces chiffres agrègent ce que portent les arrêts au poste harcèlement, toutes postures confondues : sommes allouées et sommes demandées s'y mêlent. Les demandes écartées par la cour, qui ne portent aucun montant, en sont absentes — la médiane décrit donc ce qui se joue au poste, non l'espérance de gain d'un salarié qui l'invoque. L'indemnisation demeure mesurée, concentrée autour de quelques milliers d'euros.

Part des affaires comportant un grief de harcèlement (moyenne du corpus : 13 %)

• Prise d'acte de la rupture — 25 % (8 sur 32)
• Résiliation judiciaire — 21 % (15 sur 70)
• Licenciement pour motif personnel — 13 % (405 sur 3 065)
• Licenciement pour motif économique — 10 % (10 sur 100)
• Requalification du contrat — 3 % (3 sur 89)

Le grief de harcèlement accompagne d'abord les ruptures prises à l'initiative du salarié : une prise d'acte sur quatre, une résiliation judiciaire sur cinq. C'est cohérent avec leur logique probatoire — l'une comme l'autre supposent d'établir un manquement suffisamment grave de l'employeur, et le harcèlement en fournit le fondement le plus direct. À l'inverse, la requalification du contrat, qui se joue sur le terrain de la forme, ne s'en accompagne qu'exceptionnellement.

Le licenciement pour motif personnel se tient dans la moyenne, mais concentre par son volume l'essentiel des demandes : 405 des 442 arrêts de la cohorte. Les montants, eux, ne suivent pas ce classement — 5 000 € pour le motif personnel, 4 500 € en résiliation judiciaire, 3 100 € en prise d'acte, contre 9 000 € pour le motif économique, sur dix arrêts seulement. C'est la fréquence du grief, bien plus que son montant, qui distingue les voies de rupture.

Part des affaires comportant un grief de harcèlement (moyenne du corpus : 13 %)

• Agent de maîtrise — 20 % (18 sur 89)
• Cadre — 19 % (139 sur 749)
• Cadre dirigeant — 16 % (9 sur 56)
• Cadre intermédiaire — 16 % (14 sur 88)
• Employé — 14 % (197 sur 1 457)
• Technicien — 11 % (19 sur 180)
• Ouvrier — 5 % (38 sur 696)

La fréquence du grief croît avec la position hiérarchique : un cadre sur cinq le soulève, contre un ouvrier sur vingt. L'écart est de un à quatre, et il repose aux deux extrêmes sur des effectifs conséquents — 749 arrêts concernant des cadres, 696 des ouvriers.

Les montants, eux, ne suivent pas ce classement : ils l'inversent en partie. La médiane la plus élevée revient aux ouvriers (8 000 €, sur 38 arrêts), devant les cadres (6 000 €, sur 139) ; techniciens et agents de maîtrise ferment la marche autour de 3 500 €. Le grief est donc rare chez les ouvriers, mais mieux indemnisé lorsqu'il prospère — un contraste dont ce rapport ne permet pas d'établir la cause, et qui appelle une lecture prudente compte tenu des effectifs.

Part des affaires comportant un grief de harcèlement (moyenne du corpus : 13 %)

• Femmes — 19 % (224 sur 1 198)
• Hommes — 10 % (187 sur 1 886)

Le grief de harcèlement est soulevé près de deux fois plus souvent par des salariées, alors qu'elles sont minoritaires dans le contentieux de la rupture : 1 198 arrêts les concernent, contre 1 886 pour les salariés. En valeur absolue, elles forment malgré tout la majorité de la cohorte — 224 arrêts sur les 411 où le sexe est renseigné.

Le montant médian est en revanche rigoureusement identique : 5 000 € de part et d'autre. L'écart porte sur la fréquence du grief, non sur ce que la cour lui reconnaît.

Part des affaires comportant un grief de harcèlement, par cour (moyenne du corpus : 13 %)

• Orléans — 25 % (18 sur 73)
• Grenoble — 21 % (12 sur 56)
• Colmar — 20 % (15 sur 75)
• Toulouse — 18 % (27 sur 147)
• Douai — 16 % (56 sur 350)
• Reims — 16 % (9 sur 57)
• Nîmes — 14 % (15 sur 105)
• Lyon — 14 % (17 sur 122)
• Dijon — 13 % (8 sur 64)
• Aix-en-Provence — 11 % (56 sur 510)
• Versailles — 11 % (21 sur 197)
• Paris — 11 % (74 sur 697)
• Bordeaux — 11 % (11 sur 104)
• Montpellier — 10 % (16 sur 165)
• Rennes — 9 % (9 sur 97)

L'écart va de un à près de trois entre Rennes et Orléans. Les trois cours au plus fort volume — Paris, Aix-en-Provence, Versailles — se situent toutes sous la moyenne : elles jugent beaucoup d'affaires de rupture, mais le harcèlement y occupe une place proportionnellement plus faible qu'à Orléans, Grenoble ou Colmar, où il est présent dans une affaire sur cinq.

Ces écarts ne disent rien, à eux seuls, d'une sévérité ou d'une indulgence propre à telle cour : ils mesurent la fréquence d'un grief, laquelle dépend d'abord du tissu économique et des pratiques de saisine du ressort. La carte, elle, ordonne les cours par le nombre d'arrêts de la cohorte (taille des cercles) : elle ne doit pas être lue comme une carte des proportions, que seule la liste ci-dessus renseigne.

Issue du licenciement, parmi les 442 issues relevées

• Licenciement justifié — 37 % (163)
• Licenciement nul — 34 % (149)
• Licenciement sans cause réelle et sérieuse — 29 % (130)

Lorsqu'une affaire comporte un grief de harcèlement, la cour tient le licenciement pour fondé dans un peu plus d'un cas sur trois. Dans les deux tiers restants, elle le censure — et, parmi ces censures, la nullité l'emporte : 149 arrêts contre 130 pour la seule absence de cause réelle et sérieuse.

L'enjeu de cette préférence est considérable. La nullité est la sanction la plus protectrice : elle ouvre droit à réintégration et écarte le barème de l'article L. 1235-3 du code du travail, dont le plafonnement s'impose au contraire lorsque le licenciement est seulement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Autrement dit, l'indemnisation du salarié se joue bien davantage sur la qualification de l'issue que sur le poste harcèlement lui-même, dont la médiane reste de 5 000 €.

Une précaution de lecture : la nullité relevée ici n'est pas nécessairement prononcée au titre du harcèlement. La ventilation mesure l'issue du licenciement, non son motif d'annulation.

Ces six arrêts sont ceux où le montant en jeu au titre du harcèlement est le plus élevé. Le montant qui commande le classement n'est pas nécessairement celui qu'a retenu la cour : il peut s'agir d'une somme réclamée, ou d'une condamnation prononcée en première instance puis remise en cause en appel. Le commentaire placé sous chaque décision restitue ce que porte effectivement le poste harcèlement, phase par phase.

Les issues s'étagent du rejet pur et simple à 80 000 €. Deux enseignements s'en dégagent. Une demande chiffrée élevée ne préjuge pas de son sort : la reconnaissance du harcèlement dépend des éléments de preuve, non du montant réclamé. Et l'appel rebat les cartes dans les deux sens — il arrive que la cour double la somme allouée en première instance comme qu'elle écarte intégralement un grief pourtant accueilli par le conseil de prud'hommes.