Le harcèlement devant les cours d'appel : fréquence, indemnisation et profil du contentieux

Au poste de dommages-intérêts pour harcèlement, la médiane s'établit autour de 4 800 € : la moitié des montants relevés lui sont inférieurs. La distribution est très étirée. Au moins un quart des montants sont nuls — harcèlement écarté ou demande rejetée à ce titre. À l'autre extrémité, les trois quarts des montants restent inférieurs à 15 000 €, et un sur dix dépasse 30 000 €. La moyenne, proche de 12 600 €, est supérieure à la médiane : elle est tirée vers le haut par une minorité d'arrêts à forte indemnisation. L'indemnisation typique du harcèlement reste donc modérée, tandis qu'un petit nombre de décisions atteint des montants très élevés.

Part des affaires comportant un grief de harcèlement (moyenne du corpus : 34 %)

• Résiliation judiciaire — 73 % (44 sur 60)
• Prise d'acte — 69 % (18 sur 26)
• Licenciement, motif personnel — 34 % (914 sur 2 696)
• Licenciement économique — 31 % (29 sur 95)
• Requalification du contrat — 12 % (10 sur 80)

Le grief de harcèlement accompagne le plus souvent les ruptures prises à l'initiative du salarié — résiliation judiciaire, prise d'acte. Le licenciement pour motif personnel reste dans la moyenne, mais concentre, par son volume, la majorité des demandes. Le montant médian alloué reste stable, autour de 5 000 €, quelle que soit la voie : c'est la fréquence du grief, et non le montant, qui distingue les voies de rupture.

Part des affaires comportant un grief de harcèlement (moyenne du corpus : 34 %)

• Cadre dirigeant — 50 % (25 sur 50)
• Cadre — 49 % (323 sur 656)
• Agent de maîtrise — 47 % (36 sur 77)
• Cadre intermédiaire — 35 % (27 sur 76)
• Employé — 35 % (460 sur 1 322)
• Technicien — 31 % (47 sur 152)
• Ouvrier — 14 % (83 sur 587)

Le grief de harcèlement est plus fréquent dans l'encadrement : un cadre dirigeant sur deux le soulève, contre un ouvrier sur sept. Le montant médian alloué s'élève avec le statut, de 3 000 € (ouvrier) à 10 000 € (cadre dirigeant).

Part des affaires comportant un grief de harcèlement (moyenne du corpus : 34 %)

• Femmes — 51 % (511 sur 999)
• Hommes — 24 % (394 sur 1 613)

Le grief de harcèlement est allégué deux fois plus souvent par des salariées, alors qu'elles sont minoritaires dans le contentieux de la rupture. Le montant médian alloué est en revanche quasi identique (hommes 5 000 €, femmes environ 4 300 €) : la différence porte sur la fréquence du grief, non sur son montant.

Part des affaires comportant un grief de harcèlement, par cour (moyenne du corpus : 34 %)

• Orléans — 69 % (53 sur 77)
• Grenoble — 56 % (29 sur 52)
• Toulouse — 53 % (65 sur 122)
• Colmar — 52 % (34 sur 65)
• Douai — 42 % (134 sur 323)
• Paris — 27 % (159 sur 599)
• Versailles — 23 % (43 sur 190)
• Aix-en-Provence — 21 % (91 sur 428)
• Besançon — 20 % (11 sur 56)
• Rouen — 19 % (14 sur 75)

Les plus grandes cours en volume (Paris, Aix-en-Provence, Versailles) se situent sous la moyenne : elles jugent beaucoup d'affaires, mais le harcèlement y pèse proportionnellement moins. La carte ordonne les villes par volume brut (taille des cercles) ; ces écarts de proportion invitent à ne pas confondre nombre d'affaires et part du harcèlement dans le contentieux.

Issue du licenciement, parmi les décisions où elle est identifiée

• Licenciement justifié — 53 %
• Licenciement sans cause réelle et sérieuse — 37 %
• Licenciement nul — 9 %

Invoquer le harcèlement à l'appui de ses demandes ne conduit que rarement à la nullité du licenciement — la sanction la plus protectrice, qui ouvre droit à réintégration et écarte le barème de l'article L. 1235-3 du code du travail : la cour ne la prononce que dans environ un cas sur onze où elle statue sur le bien-fondé du licenciement. Le plus souvent, elle s'en tient à l'absence de cause réelle et sérieuse ; dans plus de la moitié des cas, elle juge le licenciement fondé.

Deux précautions de lecture. La nullité relevée ici n'est pas nécessairement prononcée au titre du harcèlement : la ventilation mesure l'issue du licenciement, non son motif d'annulation. Et cette issue n'est renseignée que pour une partie de la cohorte — les ruptures à l'initiative du salarié (prise d'acte, résiliation judiciaire) et les requalifications n'entrent pas dans cette grille ; les effectifs sont comptés au niveau des événements, non des arrêts.

Sélectionnés parmi les dossiers où le montant en jeu au titre du harcèlement est le plus élevé, ces six arrêts illustrent la diversité des issues : le harcèlement moral y est tantôt reconnu et indemnisé (jusqu'à 50 000 € à Paris), tantôt invoqué pour faire annuler un licenciement pour inaptitude, tantôt écarté par la cour. Une demande chiffrée élevée ne préjuge pas de son succès : la reconnaissance du harcèlement dépend des éléments de preuve, non du montant réclamé.