Baux commerciaux : la donnée au service du contentieux

Animé par le Professeur Christophe Quézel-Ambrunaz, Directeur Scientifique Themia.

À propos de ce webinaire

Themia ouvre son troisième chantier jurimétrique, après le dommage corporel et le droit du travail.

Le contentieux des baux commerciaux reste l'un des domaines où la décision se joue sur des méthodes d'évaluation peu documentées : indemnité d'éviction, déplafonnement, fixation du loyer. Depuis 2025, cinq arrêts de la Cour de cassation en redéfinissent les contours — prescription biennale, exception d'inexécution, indemnité d'occupation, domaine public.

En 30 minutes, nous vous présentons ce que Themia a indexé sur des milliers de décisions, et ce que la donnée permet désormais de chiffrer.

Ce que vous découvrirez

• La structure réelle du contentieux par type de demande (éviction, résiliation, fixation du loyer)
• Les médianes d'indemnité d'éviction ventilées par cour d'appel et secteur d'activité
• Le taux de déplafonnement retenu et les facteurs de modification notable effectivement caractérisés
• Une lecture chiffrée de la nouvelle ligne jurisprudentielle 2025-2026
• Démonstration du module sur des décisions réelles

Informations pratiques

📅 Date : Mardi 28 avril 2026 🕐 Horaire : 12h30 — 13h00 (heure de Paris) 💻 Format : Visioconférence (Google Meet) 💰 Tarif : Gratuit 🎯 Public : Avocats et juristes intervenant en baux commerciaux

Participation gratuite • Places limitées (120 inscrits) • Inscription requise

Données sourcées • Méthodologie transparente • Pas de chatbot, juste des statistiques