Disparités de l'indemnisation selon le genre
9 janv. 2025
Sensibilité au genre dans les décisions indemnitaires
À première vue, l'indemnisation des dommages corporels devrait être indépendante du genre de la victime. Cependant, nos recherches montrent une réalité bien plus complexe.
Au fil des années, de nombreuses études ont révélé une sensibilité au genre dans les décisions indemnitaires.
Grâce à Themia, nous avons pu analyser plus de 3000 décisions relatives au droit du dommage corporel depuis le 1er janvier 2022, offrant ainsi des preuves statistiques plus solides.
Disparité dans les types de faits générateurs
Nos analyses montrent que les hommes sont plus souvent victimes de dommages corporels : près de 2/3 des cas.
La typologie de fait générateur est sensible au genre : les hommes sont plus touchés par des accidents du travail, des maladies professionnelles, et des accidents de la circulation, tandis que les femmes souffrent davantage d’accidents médicaux.
Types de faits générateurs selon le genre
De plus, les hommes subissent généralement des dommages plus graves tout au long de leur vie, si l’on admet que la gravité peut se mesurer au taux de DFP. Les femmes ont des accidents de moins en moins grave avec l’âge.
Taux de DFP en fonction de l’âge de la victime
Injustice dans la réparation
Les femmes et les hommes participent de manière équivalente au financement du système d’indemnisation via assurances, taxes et impôts. Pourtant, les femmes sollicitent moins ce système, en partie parce qu’elles sont moins touchées par des accidents graves et que leurs pertes financières, souvent calculées sur des revenus déjà inférieurs, donnent lieu à des indemnisations plus faibles. Résultat ? Elles cotisent autant, mais bénéficient moins.
Séquelles psychologiques
Nos recherches montrent également que les femmes présentent plus souvent des séquelles psychologiques exclusivement, souvent liées à des agressions ou du harcèlement.
Préjudice esthétique
À taux d’incapacité équivalent, les femmes reçoivent en moyenne des compensations légèrement supérieures. Cette tendance pourrait refléter des stéréotypes persistants autour de l’apparence féminine.
L’indemnisation du préjudice esthétique permanent en fonction du DFP
Cependant, cette tendance décroît avec l'âge.
L’indemnisation du préjudice esthétique permanent en fonction de l’âge
Différences dans les demandes de l’ATP selon le genre
Cependant, lorsqu’il s’agit des coûts liés à l’assistance tierce personne, les demandes des femmes sont généralement moins élevées que celles des hommes, bien qu’aucune différence objective de besoin ne soit constatée. Cela traduit une sous-évaluation des besoins des femmes, voire une autocensure dans leurs revendications.
Bien que certaines régularités sociologiques influencent les décisions indemnitaires, il est crucial de noter que les demandes déséquilibrées jouent un rôle majeur dans ces disparités.
Sensibilité au genre dans les décisions indemnitaires
À première vue, l'indemnisation des dommages corporels devrait être indépendante du genre de la victime. Cependant, nos recherches montrent une réalité bien plus complexe.
Au fil des années, de nombreuses études ont révélé une sensibilité au genre dans les décisions indemnitaires.
Grâce à Themia, nous avons pu analyser plus de 3000 décisions relatives au droit du dommage corporel depuis le 1er janvier 2022, offrant ainsi des preuves statistiques plus solides.
Disparité dans les types de faits générateurs
Nos analyses montrent que les hommes sont plus souvent victimes de dommages corporels : près de 2/3 des cas.
La typologie de fait générateur est sensible au genre : les hommes sont plus touchés par des accidents du travail, des maladies professionnelles, et des accidents de la circulation, tandis que les femmes souffrent davantage d’accidents médicaux.
Types de faits générateurs selon le genre
De plus, les hommes subissent généralement des dommages plus graves tout au long de leur vie, si l’on admet que la gravité peut se mesurer au taux de DFP. Les femmes ont des accidents de moins en moins grave avec l’âge.
Taux de DFP en fonction de l’âge de la victime
Injustice dans la réparation
Les femmes et les hommes participent de manière équivalente au financement du système d’indemnisation via assurances, taxes et impôts. Pourtant, les femmes sollicitent moins ce système, en partie parce qu’elles sont moins touchées par des accidents graves et que leurs pertes financières, souvent calculées sur des revenus déjà inférieurs, donnent lieu à des indemnisations plus faibles. Résultat ? Elles cotisent autant, mais bénéficient moins.
Séquelles psychologiques
Nos recherches montrent également que les femmes présentent plus souvent des séquelles psychologiques exclusivement, souvent liées à des agressions ou du harcèlement.
Préjudice esthétique
À taux d’incapacité équivalent, les femmes reçoivent en moyenne des compensations légèrement supérieures. Cette tendance pourrait refléter des stéréotypes persistants autour de l’apparence féminine.
L’indemnisation du préjudice esthétique permanent en fonction du DFP
Cependant, cette tendance décroît avec l'âge.
L’indemnisation du préjudice esthétique permanent en fonction de l’âge
Différences dans les demandes de l’ATP selon le genre
Cependant, lorsqu’il s’agit des coûts liés à l’assistance tierce personne, les demandes des femmes sont généralement moins élevées que celles des hommes, bien qu’aucune différence objective de besoin ne soit constatée. Cela traduit une sous-évaluation des besoins des femmes, voire une autocensure dans leurs revendications.
Bien que certaines régularités sociologiques influencent les décisions indemnitaires, il est crucial de noter que les demandes déséquilibrées jouent un rôle majeur dans ces disparités.
