Les tribunaux judiciaires sont-ils plus ou moins généreux que les cours d’appel ?
28 nov. 2024
Christophe Quézel-Ambrunaz a posé cette question sur LinkedIn : D'après votre expérience, dans un même ressort, qui évalue le plus généreusement les postes de préjudices en matière de dommage corporel ?
55% des 125 répondants ont répondu « Le tribunal judiciaire »
45% ont répondu « La cour d’appel »
Chose curieuse : le tribunal judiciaire a plutôt été choisi par « les payeurs », alors que les avocats de victimes ont majoritairement choisi la Cour d’appel.
A priori, on pourrait s’attendre à ce que seuls les dossiers les plus graves aillent en appel, et donc que ce soit là que l’on retrouve les indemnisations les plus importantes.
Il faut confronter ce présupposé, et les votes, aux données, ce que permet Themia, qui a extrait des données chiffrées de plus de 3000 décisions rendues entre janvier 2022 et novembre 2024.
Taux horaire de la tierce personne
Pour ce qui est du taux horaire de la tierce personne, c’est plutôt le tribunal judiciaire qui se montre le plus généreux. Notons toutefois que les sommes octroyées par la cour d’appel sont plus « étalées ».
Taux obtenus
Mais des chiffres sur les décisions ne sont rien sans les demandes ! Or, il s’avère que, étrangement, les demandes tendent à être moins élevées devant la cour d’appel que devant le tribunal judiciaire.
Taux demandés
Souffrances endurées
Le même constat vaut pour les souffrances endurées. Si le tribunal judiciaire est plus généreux, c’est devant la cour d’appel que l’on trouve les décisions qui s’écartent le plus, vers le haut ou vers le bas, du référentiel.
Taux obtenus
Christophe Quézel-Ambrunaz a posé cette question sur LinkedIn : D'après votre expérience, dans un même ressort, qui évalue le plus généreusement les postes de préjudices en matière de dommage corporel ?
55% des 125 répondants ont répondu « Le tribunal judiciaire »
45% ont répondu « La cour d’appel »
Chose curieuse : le tribunal judiciaire a plutôt été choisi par « les payeurs », alors que les avocats de victimes ont majoritairement choisi la Cour d’appel.
A priori, on pourrait s’attendre à ce que seuls les dossiers les plus graves aillent en appel, et donc que ce soit là que l’on retrouve les indemnisations les plus importantes.
Il faut confronter ce présupposé, et les votes, aux données, ce que permet Themia, qui a extrait des données chiffrées de plus de 3000 décisions rendues entre janvier 2022 et novembre 2024.
Taux horaire de la tierce personne
Pour ce qui est du taux horaire de la tierce personne, c’est plutôt le tribunal judiciaire qui se montre le plus généreux. Notons toutefois que les sommes octroyées par la cour d’appel sont plus « étalées ».
Taux obtenus
Mais des chiffres sur les décisions ne sont rien sans les demandes ! Or, il s’avère que, étrangement, les demandes tendent à être moins élevées devant la cour d’appel que devant le tribunal judiciaire.
Taux demandés
Souffrances endurées
Le même constat vaut pour les souffrances endurées. Si le tribunal judiciaire est plus généreux, c’est devant la cour d’appel que l’on trouve les décisions qui s’écartent le plus, vers le haut ou vers le bas, du référentiel.
Taux obtenus
