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60% du contentieux : arriérés de loyers et charges, acquisition de la clause résolutoire, expulsion.
Indemnité de remplacement ou de déplacement, frais de remploi, trouble commercial, déménagement et réinstallation.
Renouvellement et révision triennale : déplafonnement, valeur locative, indices ILC et ILAT.
Maintien dans les lieux après expiration du bail : montants alloués, base de calcul, durée.
Exécution des travaux, garantie de jouissance paisible, dommages-intérêts et résiliation aux torts du bailleur.
Contentieux périphériques : droit au bail, pas-de-porte, changement d'activité, refus d'agrément.
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Tribunal Judiciaire et Cours d'appel · Statut commercial, bail dérogatoire, professionnel
Bail commercial soumis au statut, dérogatoire, professionnel. Secteur d'activité du preneur, surface, emplacement.
Impayés et résiliation, fixation du loyer, indemnité d'éviction, contestation de congé, nullité du bail.
Indemnité de remplacement ou de déplacement, frais de remploi, trouble commercial, indemnité d'occupation, arriérés.
Tribunal Judiciaire, juge des baux commerciaux, Cour d'appel. Première instance ou appel.
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