Étude exclusive Themia analysant 7 cours d'appel françaises. Découvrez comment votre juridiction influence vos indemnisations : jusqu'à 100% d'écart entre territoires.
Imaginez deux victimes d'accident de la route. Mêmes séquelles, même cotation de préjudice (4/7 pour les souffrances endurées), mais l'une obtient 18 000 € à Aix-en-Provence, l'autre 9 863 € à Toulouse. Un écart de 83% pour un préjudice identique.
Cette réalité, révélée par notre étude de géojurimétrie portant sur plusieurs milliers d'arrêts d'appel entre janvier 2022 et juillet 2025, bouleverse notre compréhension de l'équité territoriale en matière d'indemnisation.
La géojurimétrie représente l'application de la jurimétrie dans l'espace territorial, à l'intersection de la géographie et de l'analyse quantitative du droit. Elle permet de comprendre comment les juridictions de différentes villes appliquent concrètement le droit, révélant ainsi les disparités territoriales dans les décisions de justice.
Pour chaque type de préjudice, nous présentons :
La dispersion mesure l'étendue des indemnisations accordées par une même cour d'appel pour un type de préjudice donné. Elle se calcule par la différence entre Q3 et Q1 : Dispersion = Q3 - Q1
| Poste de préjudice | Médiane min | Médiane max | Ratio | Dispersion moy. | Référentiel |
|---|---|---|---|---|---|
| Souffrances endurées 4/7 | 9 863 € | 18 000 € | 1,83 | 7 633 € | ✓ Oui |
| Préjudice esthétique 2/7 | 2 500 € | 4 000 € | 1,60 | 1 018 € | ✓ Oui |
| Assistance tierce personne | 18 €/h | 22,50 €/h | 1,25 | 3 € | ✓ Oui |
| Préjudice d'établissement | 10 000 € | 20 000 € | 2,00 | 21 000 € | ✗ Non |
| Préjudice sexuel | 2 500 € | 5 000 € | 2,00 | 5 643 € | ✗ Non |
| Préjudice d'agrément | 5 000 € | 5 000 € | 1,00* | 6 943 € | ✗ Non |
*Médiane uniforme mais forte dispersion cachée
La cour la plus généreuse (Aix-en-Provence) accorde 1,83 fois plus que la moins généreuse (Toulouse). Cette disparité, nonobstant le référentiel, est significative avec un écart de 8 137 €.
Classement des cours d'appel :
| Rang | Cour d'appel | Q1 | Médiane | Q3 | Dispersion |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Aix-en-Provence | 12 250 € | 18 000 € | 20 000 € | 7 750 € |
| 2 | Paris | 14 000 € | 15 000 € | 20 000 € | 6 000 € |
| 3 | Grenoble | 10 500 € | 15 000 € | 19 000 € | 8 500 € |
| 4 | Bordeaux | 15 000 € | 15 000 € | 20 000 € | 5 000 € |
| 5 | Amiens | 14 250 € | 15 000 € | 20 000 € | 5 750 € |
| 6 | Versailles | 10 000 € | 12 750 € | 14 750 € | 4 750 € |
| 7 | Toulouse | 5 254 € | 9 863 € | 20 932 € | 15 678 € |
La dispersion est particulièrement forte à Toulouse (15 678 €), suggérant une grande variabilité dans l'évaluation. À l'inverse, Versailles fait preuve d'une remarquable homogénéité avec seulement 4 750 € de dispersion.
Le préjudice d'établissement présente les disparités les plus marquées :
Cette différence de 10 000 € constitue l'écart absolu le plus important de notre étude. L'absence de référentiel chiffré se fait cruellement sentir, entraînant une dispersion moyenne de 21 000 €, la plus élevée de tous les postes analysés.
Le préjudice d'agrément présente un cas fascinant : toutes les cours d'appel affichent une médiane identique de 5 000 €, suggérant une parfaite uniformité territoriale. Cette convergence est remarquable pour un poste ne bénéficiant d'aucun référentiel intercours chiffré.
Cependant, cette uniformité apparente masque une réalité plus complexe :
| Cour d'appel | Q1 | Médiane | Q3 | Dispersion | Profil |
|---|---|---|---|---|---|
| Aix-en-Provence | 3 000 € | 5 000 € | 10 000 € | 7 000 € | Étendue classique |
| Paris | 3 000 € | 5 000 € | 10 000 € | 7 000 € | Étendue classique |
| Versailles | 2 000 € | 5 000 € | 13 500 € | 11 500 € | Très grande variabilité |
| Grenoble | 3 000 € | 5 000 € | 9 100 € | 6 100 € | Modérément étendue |
| Bordeaux | 3 000 € | 5 000 € | 10 000 € | 7 000 € | Étendue classique |
| Toulouse | 4 000 € | 5 000 € | 10 000 € | 6 000 € | Étendue resserrée |
| Amiens | 2 000 € | 5 000 € | 6 000 € | 4 000 € | Très homogène |
Cette situation illustre les limites de l'analyse par médiane seule. Si la médiane uniforme témoigne d'une convergence doctrinale sur l'indemnisation "centrale", les quartiles révèlent des approches très différenciées selon la gravité des cas.
D'après nos données, la présence d'un référentiel intercours chiffré tend effectivement vers une meilleure uniformisation des indemnisations médianes :
Cependant, cette uniformisation ne garantit pas nécessairement une réduction de la dispersion intra-juridictionnelle, comme le montre le cas particulier du préjudice d'agrément.
Ces disparités territoriales peuvent significativement influencer la stratégie des professionnels du droit. Par exemple :
Pour les professionnels du droit, ces informations s'avèrent cruciales pour :
L'enjeu de justice territoriale est fondamental : les victimes doivent bénéficier d'un traitement équitable quel que soit le territoire où elles agissent en justice. Le référentiel intercours vise à uniformiser les pratiques, mais cette harmonisation ne doit pas s'opérer au détriment des victimes.
Les postes bénéficiant de références chiffrées présentent une meilleure uniformisation des médianes (ratios 1,25 à 1,83) que ceux qui en sont dépourvus (ratios jusqu'à 2,00). Cependant, cette uniformisation ne garantit pas nécessairement une réduction de la dispersion intra-juridictionnelle.
Ce poste révèle les limites de l'analyse par médiane seule. Malgré une médiane uniforme de 5 000 € sur toutes les cours, les dispersions varient considérablement (de 4 000 € à 11 500 €).
Selon les données disponibles, chaque cour développe une attention particulière pour certains postes : Paris pour le préjudice d'établissement, Amiens pour l'assistance tierce personne...
Les variations de dispersion (de 2 € à 25 000 € selon les postes et cours) révèlent des directions d'indemnisation distinctes : standardisation (Versailles), individualisation plus forte (Toulouse), ou doctrine intermédiaire (majorité des cours).
Il faudra confirmer ces tendances à partir d'un plus grand jeu de données incluant :
La géojurimétrie révèle que derrière l'apparente uniformité du droit se cachent des pratiques territoriales distinctes. Pour les professionnels du dommage corporel, cette connaissance précise des pratiques locales devient un avantage stratégique décisif.
Ces disparités ne sont plus des impressions mais des réalités mesurables. Un écart de 83% entre Aix-en-Provence et Toulouse sur les souffrances endurées, ou de 100% sur le préjudice d'établissement entre Paris et Amiens, transforme nécessairement la stratégie contentieuse.
Car dans un monde où chaque euro compte pour vos clients, connaître précisément les pratiques de chaque juridiction n'est plus une option : c'est une nécessité.
Cette étude a été réalisée par Themia sur la base de plusieurs milliers d'arrêts d'appel entre janvier 2022 et juillet 2025. Les algorithmes développés par Themia permettent d'extraire et d'analyser automatiquement les montants d'indemnisation par poste de préjudice.
Découvrez comment accéder à ces éclairages jurimétriques pour optimiser votre pratique du dommage corporel.
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