Quand l'IA invente, Themia vérifie
Une base statistique construite par l'IA et vérifiée arrêt par arrêt. Pour étudier le droit français tel qu'il se juge — et non tel qu'on l'imagine.
Annoté et vérifié arrêt par arrêt · En cabinet à Paris, Lyon, Aix · 14 jours d'essai gratuit
Direction scientifique
« Le XXIe siècle promet l'accès libre à la masse des décisions de justice. La jurimétrie permet d'estimer les probabilités sur l'issue d'un litige, faire des choix et délivrer les conseils les plus avisés possibles. »
Jurimetria · L'encyclopédie
Analyses quantitatives de jurisprudence française, par domaine de droit. Données vérifiées arrêt par arrêt.
Cour de cassation·Exploration
L’article 1719 du Code civil fonde plus de cassations en matière de baux commerciaux que n’importe quel article du statut. Sur 2 290 arrêts de la troisième chambre civile rendus de janvier 2016 à août 2026, le contentieux du loyer est celui qui résiste le mieux à la censure, tandis que la sortie du bail concentre les visas. Relevé article par article, niveaux de publication et énoncés de principe.
Baux commerciaux·Exploration
La clause résolutoire est invoquée dans plus de quatre décisions sur cinq, mais son acquisition n'est constatée que dans deux tiers d'entre elles, et l'expulsion ordonnée dans un peu plus d'une décision sur deux. Les délais de paiement, qui s'accompagnent le plus souvent d'une suspension des effets de la clause, restent rares : une décision sur huit. Décisions de tribunaux judiciaires et de cours d'appel statuant sur une demande de paiement des loyers et charges avec résiliation et expulsion pour impayés (art. L. 145-41 du code de commerce), rendues entre 2022 et 2026.
Rupture du contrat de travail·Exploration
Le contentieux social lié au football ne se limite pas aux joueurs professionnels. Sur 307 arrêts de cour d’appel mentionnant le football en matière de rupture du contrat de travail (2022–2026), le licenciement pour motif personnel domine et trois ressorts — Aix-en-Provence, Paris et Douai — concentrent deux affaires sur cinq. Le rapport en examine la répartition géographique, les types de rupture, le croisement entre requalification et type d’employeur, ainsi que les ordres de grandeur d’indemnisation, devant les seuls juges du fond.
La jurimétrie, sur votre dossier
Un dossier arrive. Avant le premier rendez-vous client, le laboratoire vous montre ce que dit vraiment la jurisprudence — distributions vérifiées, sources exactes, sans hallucination.
Domaines de recherche
18 511 décisions vérifiées
Anticipez précisément les indemnisations selon l'âge, le taux d'incapacité et les cotations médico-légales pour mieux défendre vos clients.
15 632 décisions vérifiées
Analysez la jurisprudence et trouvez des décisions pertinentes sur les contentieux du travail pour optimiser votre stratégie de défense.
Impayés, fixation du loyer, éviction
10 711 décisions vérifiées
Structurez les contentieux de baux commerciaux : impayés et résiliation, fixation du loyer, indemnité d'éviction. Module en bêta.
En bêta
Disponibles dès maintenant, en cours d'affinage.
Vices, désordres et garanties
312 décisions vérifiées
Évaluez la responsabilité des constructeurs et le quantum des indemnités liées aux désordres : travaux de reprise, troubles de jouissance, partage de responsabilité entre intervenants, garanties décennale et biennale.
Jurisprudence de la Cour de cassation
130 553 décisions vérifiées
Recherchez dans la jurisprudence de la Cour de cassation par chambre, formation, solution et passages d'arrêt — moyens, motivations, dispositif. Recherche structurée par zone du texte, indisponible sur Légifrance.
À venir
Classées par date de sortie estimée.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement, liquidation
Concurrence déloyale
Parasitisme et débauchage
Cours européennes (CEDH & CJUE)
Jurisprudence européenne
Droit de la famille
Évaluez prestations et garde d'enfants
Droit pénal
Analysez les décisions pénales
Votre domaine n'est pas listé ?
Ce qu'en disent les avocats
« En droit du dommage corporel, la question n'est pas « pourquoi utiliser Themia ? », mais « comment s'en passer ? » »
« J'utilise Themia depuis près de six mois et cet outil m'aide beaucoup pour mes recherches de jurisprudence, dans le cadre de la rédaction de conclusions ou de la préparation des négociations avec les assureurs. Il me fait gagner du temps et me permet une approche actualisée, adaptée au contexte de la situation de mon client. Ma collaboratrice et moi l'utilisons au quotidien. »
« Avant, je cherchais des jurisprudences. Je devais lire la totalité de la décision. Je devais comparer toutes mes lectures. Puis j'ai assisté à un webinaire auquel on m'avait invitée. Maintenant, je travaille plus vite, je travaille plus efficacement. Bref : j'utilise Themia. Merci à vous pour votre invention ! »
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